Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada : un guide pour les gestionnaires de flotte

Points clés à retenir

La Loi sur la sécurité automobile (LSA) du Canada et les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada établissent les exigences fédérales en matière de sécurité pour les véhicules commerciaux réglementés sur les routes canadiennes. Un amendement de 2025 à la LSA a ajouté de nouvelles exigences en matière de divulgation des rappels et de recherche par NIV pour les fabricants et les importateurs. Les gestionnaires de flotte ont également des obligations en matière de DCE et d’équipement de véhicule à suivre. Découvrez ce qui a changé, à qui cela s’applique et ce que les gestionnaires de flotte doivent faire pour rester conformes.