Conditions d’utilisation du site Web Samsara

Samsara Inc., société du Nevada dont le siège social est situé au 1 De Haro Street, San Francisco, CA 94107, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Samsara ») met à disposition des informations, des produits et des services sur les sites web exploités par Samsara autres que cloud.samsara.com (collectivement dénommés le « Site »), sous réserve des conditions générales d'utilisation suivantes (« Conditions d'utilisation du site web »). Avant d'utiliser ce site, veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. Dans les présentes Conditions d'utilisation du site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Samsara, tandis que les termes « vous » et « votre » désignent vous-même (c'est-à-dire la personne qui lit les présentes Conditions d'utilisation du site Web et accepte d'y être liée) et, si vous accédez à ce Site pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous-même ainsi que ladite société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous accédez au Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Pour  accéder au Site et l'utiliser, vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est supérieur à 18 ans) et accepter d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation du site web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation du site Web ou si vous avez moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité, si celui-ci est supérieur à 18 ans), vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation du site. Samsara met à votre disposition les informations, les produits et les services proposés sur le Site, sous réserve que vous acceptiez, sans modification, les Conditions d'utilisation du Site web énoncées dans le présent document. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Votre accès à ce site web ou son utilisation n'entraîne la création d'aucune relation commerciale entre vous et Samsara. En accédant à ce site web ou en l'utilisant, y compris en interagissant avec tout assistant virtuel, agent, agent conversationnel et/ou fonctionnalité de recherche, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un client de Samsara.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation du site web, en tout ou en partie, à notre entière discrétion et à tout moment. Vous pouvez savoir quand les présentes conditions d'utilisation du site Web ont été mises à jour pour la dernière fois en consultant la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » figurant en haut de ces conditions. Ces modifications prendront effet dès la mise en ligne des Conditions d'utilisation modifiées sur le Site et, si vous disposez d'un compte sur le Site pour lequel vous avez fourni une adresse courriel (« Compte »), dès que nous vous en aurons informé, soit

Vous acceptez de vous conformer à ces modifications et d'y être lié

De plus, votre utilisation d’un service Samsara particulier peut être soumise à des directives ou règles spécifiques (« règles spécifiques au service ») publiées de temps à autre et intégrées par cette référence dans les conditions du site Web. Si vous n'acceptez pas nos conditions de site Web ou toute règle spécifique au service, vous devez vous abstenir d'accéder au site et à ses services. Si nous modifions des règles spécifiques au service, nous afficherons la version modifiée à l’emplacement où ces règles apparaissent normalement, référerons le changement sur la page principale de ce service et inclurons un lien vers la version précédente des termes ou règles.

Samsara se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou tout service (ou toute partie de celui-ci). Samsara ne sera pas responsable envers un utilisateur ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de service, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes.

2. SITE WEB BASÉ AUX ÉTATS-UNIS

Le site est contrôlé et exploité par Samsara, depuis les États-Unis, et, sauf indication expresse aux présentes, n’est pas destiné à soumettre Samsara aux lois ou à la juridiction d’un État, pays ou territoire autre que celui des États-Unis. Samsara ne représente ni ne garantit que le site ou toute partie de celui-ci est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que les États-Unis. En choisissant d’accéder au site, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales. Vous êtes également soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, et êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo américain ou autres règles fédérales restreignant les exportations. Samsara peut limiter la disponibilité du Site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction choisie par Samsara, à tout moment et à la seule discrétion de Samsara. En utilisant le Site, vous certifiez par la présente que vous n’êtes pas (a) un citoyen ou résident permanent de tout pays sur lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur des biens, technologies et/ou services (par exemple, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou Crimée), et (b) figurant sur l’une des listes pertinentes du gouvernement américain des personnes interdites ou restreintes, y compris, mais sans s’y limiter, la Liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor, la Liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce, et que votre utilisation des produits et services Samsara est conforme aux lois et règlements américains applicables sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Pour plus d’informations sur les contrôles à l'exportation et la législation en matière de sanctions, consultez les sites http://www.bis.doc.gov/index.htm et http://www.treasury.gov/about/organizational-structure/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx

3. INSCRIPTION

Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Samsara afin d'accéder à certaines sections du site. Lors de votre inscription, vous devez :

Si, après enquête, nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations d'un utilisateur sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de cet utilisateur et interdire toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci) par cet utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur (ou une adresse courriel) qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre; qui pourrait être interprété comme une usurpation d'identité; qui appartient à une autre personne; qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne; qui est offensant; ou que Samsara rejette pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être utilisés par d'autres personnes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au Site, et vous convenez de ne pas prêter ou transférer votre mot de passe, ou nom d'utilisateur, ou prêter ou transférer de quelque manière que ce soit votre utilisation ou votre accès au Site, à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le Site qui se produisent en lien avec votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur. Vous acceptez d’aviser Samsara immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité liée à votre compte ou au Site, et à vous assurer de « vous déconnecter » / quitter votre compte sur le Site (le cas échéant) à la fin de chaque session. Samsara décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant du non-respect par un utilisateur des dispositions de la présente section, y compris toute perte ou tout préjudice résultant du fait qu'un utilisateur n'ait pas

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ; OCTROI DE LICENCES

4,1. Logiciel. Tout logiciel proposé au téléchargement par le biais du présent Site (« Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à Samsara, à ses fournisseurs et/ou à ses concédants de licence. Vos droits d'accès, de téléchargement et d'utilisation de tout logiciel mis à disposition en téléchargement sur le Site seront soumis à votre acceptation des conditions générales du contrat de licence du logiciel figurant sur le Site et/ou dans le logiciel (chacune étant dénommée « Conditions d'utilisation du produit »). Vous ne pouvez pas installer un logiciel accompagné de conditions d'utilisation du produit ou en comportant, à moins d'avoir accepté les conditions d'utilisation du produit applicables. Sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé dans les Conditions d'utilisation du produit applicables, ou expressément autorisé par la législation applicable prévalant sur l'une des restrictions suivantes, vous vous engagez à ne pas vendre, louer, prêter, céder, transmettre, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler le logiciel ou tenter d'en extraire le code source. Toute reproduction, redistribution ou autre utilisation ou exploitation du Logiciel non conforme aux Conditions d'utilisation du produit et/ou aux présentes Conditions d'utilisation du site web est expressément interdite par la loi et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

4.2. Contenu. Sauf indication contraire expresse, les informations, contenus, données, textes, graphiques, images, vidéos, documents et autres éléments mis à disposition sur le Site (ci-après dénommés « Contenu ») sont et resteront la propriété de Samsara, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle et lois applicables. Sous réserve de votre conformité avec les présentes conditions d'utilisation du site Web, tant que Samsara vous autorise à accéder au site et à l'utiliser, et à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété, vous pouvez

4.3. Contenu communautaire. Vos droits d'accès, d'utilisation, de copie et de diffusion de toute information ou contenu généré par les utilisateurs et la communauté (y compris les Contributions d'autres utilisateurs, telles que définies ci-dessous, ou les applications ou contenus tiers mis à disposition sur community.samsara.com et apps.Samsara.com, dev.Samsara.com ou answers.Samsara.com, collectivement (« contenu communautaire ») est assujetti aux modalités et conditions ou à l'entente de licence applicables jointes à un tel contenu communautaire. En l'absence de conditions générales ou de contrat de licence spécifiques associés à ce contenu communautaire, les licences et restrictions prévues à la section 4.2 ci-dessus s'appliquent.

4.4. Droits de propriété. Certains éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, l’image commerciale, la marque déposée, la concurrence déloyale et/ou d’autres lois, et ne peuvent pas être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image du site Web ne peut être copié ou retransmis sans l’autorisation écrite expresse de Samsara. Aucun élément figurant sur le Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel ou de toute autre manière, une licence ou un droit d'utilisation des noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service de Samsara ou de ses fournisseurs sans l'accord écrit préalable et explicite de Samsara. « Samsara » ainsi que les autres logos, marques commerciales, marques de service et noms de produits et de services de Samsara sont la propriété intellectuelle de Samsara.

4.5. Commentaires. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, notamment, mais sans s'y limiter : des remarques, des idées, des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations ou des retours d'expérience (collectivement dénommés « Commentaires ») concernant d'éventuelles améliorations ou optimisations du Site, ou de tout produit ou service Samsara existant ou futur. Vous déclarez et garantissez que les commentaires ne contiennent aucune information confidentielle, aucun savoir-faire exclusif, aucun secret d'affaires, aucun droit d'auteur ni aucune autre propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Vous acceptez que Samsara n'ait aucune obligation de préserver la confidentialité des commentaires et qu'elle puisse publier, divulguer publiquement ou utiliser ces commentaires dans tout support, produit ou service existant ou développé ultérieurement. Vous acceptez en outre que Samsara détienne tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les commentaires que vous ou un tiers agissant en votre nom avez fournis à Samsara. Par la présente, vous attribuez et transférez de manière irrévocable à Samsara tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez détenir sur ces commentaires, et Samsara accepte par la présente ce transfert. 

5. INFORMATION SOUMISE VIA LE SITE

La politique de confidentialité de Samsara (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez via le site. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, sur la façon dont nous utilisons et protégeons ces données personnelles, et sur les choix que vous pouvez faire concernant l'utilisation de vos données personnelles.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site sont et resteront véridiques, exactes et complètes, et que vous vous engagez à les maintenir à jour et à les mettre à jour régulièrement. Vous acceptez que, si l'une des informations que vous fournissez est ou devient fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, Samsara puisse mettre fin à votre utilisation du Site.

Sauf accord contraire expressément conclu entre vous et Samsara, en téléchargeant, en envoyant par courriel, en publiant ou en transmettant de toute autre manière des informations, des exemples de données, des types d'événements, des balises, des commentaires, des suggestions, du contenu ou tout autre matériel sur le Site ou à Samsara (chacun étant une « Contribution »), vous reconnaissez par la présente que cette Contribution n’est pas confidentielle et accordez automatiquement (ou garantissez que le titulaire de ces droits a expressément accordé) à Samsara une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, cessible, entièrement acquittée et libre de droits, lui permettant d’utiliser, de fabriquer, de faire fabriquer, de mettre en vente, de vendre, de copier, de distribuer, d’exécuter, d’afficher (que ce soit publiquement ou autrement), de modifier, d’adapter, de publier et de transmettre ces Contributions sous toute forme, sur tout support ou par toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et d’accorder à des tiers le droit d’effectuer l’une des actions susmentionnées. De plus, vous garantissez que tous les droits dits moraux sur le contenu ont fait l'objet d'une renonciation. Pour chaque Contribution, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans la présente section, et que cette Contribution, ainsi que sa mise à disposition sur et via le Site, sont conformes à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

Samsara ne procède pas nécessairement à un examen préalable ni à une vérification des Contributions, mais se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Contribution à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que Samsara se réserve le droit (sans toutefois y être tenue) de prendre, à sa seule discrétion, une ou plusieurs des mesures suivantes, sans préavis ni notification à votre égard :

Samsara décline toute responsabilité quant aux contributions affichées sur son site. Samsara décline toute responsabilité quant à l'actualité, la suppression, l'erreur de transmission ou le défaut de stockage de toute contribution, de toute autre information relative à l'utilisateur ou de tout paramètre de personnalisation.

Samsara n'exerce aucun contrôle sur le contenu communautaire publié sur le Site et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité dudit contenu communautaire. Samsara ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit du Contenu de la communauté, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans ce contenu, ni de toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation dudit contenu. En utilisant le Site, vous pourriez être exposé à des contenus de la communauté jugés offensants, indécents ou choquants. Il vous appartient d'évaluer ce contenu et d'assumer tous les risques liés à son utilisation, y compris ceux découlant de la confiance accordée à son exactitude, à son exhaustivité ou à son utilité.

6. ACHATS

Si vous souhaitez acheter nos produits et services, pour vous faciliter la tâche, nous pouvons mettre à votre disposition sur le Site des liens vers une boutique en ligne ou une plateforme de commerce électronique où vous pourrez effectuer ces achats. Veuillez noter que la boutique en ligne ou la plateforme de commerce électronique peut être hébergée, exploitée ou gérée par un tiers, et qu'elle peut être régie par les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité de ces tiers avant d'effectuer tout achat. Les présentes conditions d'utilisation du site web ne s'appliquent pas à vos interactions avec ces boutiques en ligne ou plateformes de commerce électronique gérées par des tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

7. RÈGLES DE CONDUITE

Lors de l'utilisation du Contenu et/ou du Site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur. De plus, Samsara s'attend à ce que les utilisateurs du Contenu et/ou du Site respectent les droits et la dignité des autres. Votre utilisation du Contenu et/ou du Site est subordonnée au respect des règles de conduite énoncées dans la présente section; tout manquement à ces règles peut également entraîner la résiliation de votre accès au Contenu et/ou au Site conformément à la section 13 (Résiliation). Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne pas utiliser le Contenu et/ou le Site : (i) à des fins inappropriées, abusives, discriminatoires, illégales ou autrement préjudiciables, ou (ii) pour violer, ou encourager la violation, des droits d’autrui, ce qui inclut, sans s’y limiter, les droits légaux (par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs) ou les droits de l’homme (c’est-à-dire les droits inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de tout autre statut, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à l’esclavage et à la torture, la liberté d’opinion et d’expression, le droit au travail et à l’éducation, et bien d’autres encore), tels que raisonnablement déterminés par Samsara. Pour reporter tout abus ou toute violation potentielle de la présente section, veuillez envoyer un courriel à abuse@samsara.com.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Contenu et/ou le Site :

• Publier, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, par le biais du Contenu ou du Site ou en relation avec ceux-ci :

  • Tout contenu qui est ou pourrait être (a) diffamatoire; (b) frauduleux ou délictuel; (c) protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable et explicite du titulaire de ce droit.

  • Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité pénale ou civile ou qui encourage un comportement constituant une infraction criminelle.

  • Tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou intrusif, susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel ou logiciel, ou conçu à cette fin.

  • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou opportunité d'investissement, ou toute autre forme de sollicitation.

  • Pour récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur d'autres utilisateurs du Site.

  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris celle d'un représentant de Samsara; faire de fausses déclarations ou donner une image trompeuse de votre lien avec une personne ou une entité; ou laisser entendre, de manière explicite ou implicite, que Samsara approuve les déclarations que vous faites.

  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs et réseaux utilisés pour assurer l'accès au Site; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations applicables à ces réseaux.

  • Empêcher ou entraver l'utilisation du Site par toute autre personne (notamment en piratant ou en altérant une partie quelconque du Site).

  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente ou à l'achat des biens ou des services sans l'accord écrit préalable et explicite de Samsara.

  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales tout ou partie du Site, son utilisation ou l'accès à celui-ci (y compris tout contenu, logiciel et autre matériel disponible via le Site).

  • Modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site (y compris tout contenu, logiciel et autre matériel disponible via le Site), sauf dans les cas et dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément, prévalant sur l'une quelconque de ces restrictions.

  • Supprimer toute mention relative aux droits d'auteur, aux marques commerciales ou à tout autre droit de propriété figurant sur le Site ou dans le contenu, les logiciels et autres éléments provenant du Site.

  • Cadrer ou reproduire une partie quelconque du Site sans l'autorisation écrite préalable expresse de Samsara.

  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du contenu du Site.

  • Utiliser tout robot, spider, application de recherche ou de récupération de données, ou tout autre dispositif manuel ou automatique, pour extraire, indexer, « scraper », « récupérer des données » ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans l'accord écrit préalable et explicite de Samsara.

8. LIENS

Vous pouvez trouver des liens vers d'autres sites web sur le site. Ces liens vous permettront de quitter le site de Samsara. Samsara n'exerce aucun contrôle sur ces sites web tiers ni sur les contenus ou ressources en ligne qui y figurent, et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, ni du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre élément qui y figure, ni des mises à jour ou modifications qui y sont apportées. Samsara met ces liens à votre disposition uniquement à titre de commodité, et le fait d'inclure un lien ne signifie pas que Samsara approuve les sites vers lesquels ils renvoient. Samsara ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes subis par tout utilisateur en rapport avec ce qui précède. Votre accès à ces sites Web et leur utilisation, y compris l'utilisation de tout contenu, information, donnée, publicité, produit ou autre élément figurant sur ces sites ou accessible par leur intermédiaire, se font à vos propres risques et sont soumis aux conditions d'utilisation et à la ou aux politique(s) de confidentialité applicables à ces sites et ressources. Si vous choisissez d'être redirigé vers un autre site web, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ce site avant de communiquer des informations personnelles.

9. RENONCIATION AUX GARANTIES

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET TOUT CONTENU, INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CE SITE OU TOUTE INFORMATION, CONTENU, PRODUIT OU SERVICE QUI Y FIGURE, QU'ILS SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. PLUS PRÉCISÉMENT, SAMSARA NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) L'ACCÈS DES UTILISATEURS AU SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, (III) LA QUALITÉ DES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (IV) LES ÉVENTUELLES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. LE SITE, LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, AINSI QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS, LOGICIELS, DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR CE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES ERREURS OU DES OMISSIONS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION, OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION OU UTILISATION DE TOUT ACTIF, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DE LA PART DE SAMSARA.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES BIENS INCORPORELS, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS UN CONTRAT, L'ÉQUITÉ, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE), MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ À L'AVANCE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SAMSARA ET DE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE/FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SAMSARA POUR ACCÉDER AU SITE ET L'UTILISER. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11. LIBÉRATION

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs du Site, vous dégagez Samsara (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes et dommages-intérêts (réels et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non, découlant de ces litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l'application de l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux créances dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son accord avec le débiteur. »

12. INDEMNITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Samsara, ses concédants de licence/fournisseurs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation (y compris, sans s’y limiter, toute procédure, enquête ou réclamation émanant d’un organisation d'auto-réglementaire, d’une agence ou commission des valeurs mobilières d’État ou fédérale), demande, dommage, coût et responsabilité, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à : (1) de l’une de vos Contributions, y compris toute allégation selon laquelle les informations, le contenu ou tout autre matériel ou service fourni ou mis à disposition par vous, ou l’utilisation de ceux-ci, pourraient enfreindre tout droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale, ou constituer une appropriation illicite du secret commercial de toute personne physique ou morale, ou contenir tout contenu diffamatoire, calomnieux, dénigrant, pornographique ou obscène ; (2) tout manquement de votre part à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation du site Web, y compris les Règles de conduite énoncées à la section 7 ; (3) votre utilisation du Site ou vos activités en rapport avec celui-ci. Les clauses d'indemnisation susmentionnées resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions d'utilisation du site Web.

13. RÉSILIATION

Samsara peut, à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, mettre fin à votre accès au présent Site et à tout compte que vous pourriez détenir en lien avec celui-ci, notamment si Samsara estime que vous avez enfreint ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation du site web, ou si cela est requis par la législation, la réglementation, une décision de justice ou une ordonnance d'une autorité compétente en vigueur.

Nous pouvons résilier l'accès d'un utilisateur au Site en vertu des présentes sans préavis et, dès cette résiliation, nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur et/ou lui interdire tout accès ultérieur à ces fichiers, et votre droit d'utiliser le Site prendra fin immédiatement. Samsara ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers en cas de résiliation de votre accès au Site ou de votre compte en vertu des présentes.

14. PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

14.1. Avis de droits d’auteur et contre-avis. Samsara respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs du Site d'en faire de même. La loi américaine de 1998 sur les droits d'auteur à l'ère numérique (le « DMCA ») offre des voies de recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que des contenus publiés sur Internet portent atteinte à leurs droits en vertu de la législation américaine sur les droits d'auteur. Si vous estimez de bonne foi que des contenus disponibles sur le Site enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez adresser à Samsara une notification nous demandant de retirer ces contenus ou d'en bloquer l'accès. Si vous estimez de bonne foi qu'une notification de violation du droit d'auteur a été déposée à tort à votre encontre, la loi DMCA vous autorise à envoyer une contre-notification à Samsara. Les notifications et les contre-notifications doivent respecter les exigences légales en vigueur prévues par la DMCA. Voir http://www.copyright.gov pour plus de détails. Pour soumettre une notification, veuillez remplir le formulaire de notification et l'envoyer par courriel à l’équipe juridique Samsara DMCA à legalnotices@samara.com. Pour soumettre une contre-notification, veuillez remplir le formulaire de contre-notification et l'envoyer par courriel à l’équipe juridique Samsara DMCA à legalnotices@samsara.com. À défaut, les notifications et les contre-notifications peuvent être envoyées à :

Agent chargé des droits d'auteur : Équipe juridique DMCA de Samsara 1, rue De Haro San Francisco, CA 94103 legalnotices@samsara.com (415) 985-2400

Nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification ou une contre-notification.

14.2. Contrevenant récidiviste. Conformément à la loi DMCA, Samsara procédera, dans certaines circonstances, à la résiliation des comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. On entend par « contrevenant récidiviste » tout utilisateur dont le contenu a été supprimé de la plateforme communautaire au moins trois fois au cours d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

15. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines informations figurant sur ce site peuvent contenir des prévisions ou d'autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou les performances financières futures de Samsara. Nous tenons à vous signaler que ces déclarations ne constituent que des prévisions et que les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement. Ces déclarations comprennent celles qui (a) utilisent les termes « estime », « prévoit », « anticipe », « évalue » ou des termes de portée ou de sens similaires; (b) sont expressément identifiées comme prospectives; (c) décrivent les plans, objectifs ou buts de Samsara concernant ses activités et produits futurs; ou (d) concernent les caractéristiques et la croissance des marchés ou des clients de Samsara, ou encore la liquidité et les ressources en capital attendues de Samsara. Parmi les facteurs susceptibles d'entraîner un écart significatif entre les résultats réels et les prévisions figurent les influences économiques, concurrentielles, gouvernementales et technologiques qui affectent les activités, les marchés, les produits, les services et les prix de Samsara. De plus amples informations sur les facteurs susceptibles d'influencer les résultats financiers réels de Samsara figurent dans les documents déposés par Samsara auprès de la Securities and Exchange Commission, notamment dans ses derniers rapports sur les formulaires 10-K et 10-Q. Samsara n'assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives afin de refléter des événements survenus ou des circonstances existant après la date à laquelle elles ont été formulées.

16. GÉNÉRAL

Les Conditions d'utilisation du site web constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Samsara concernant votre utilisation de ce site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Samsara concernant ce site. Les conditions d'utilisation du site Web et les relations entre chaque utilisateur et Samsara sont régies par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Si une disposition des Conditions d'utilisation du site web est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal devra s'efforcer de donner effet à l'intention des parties telle qu'elle ressort de cette disposition, et les autres dispositions des Conditions d'utilisation du site web resteront pleinement en vigueur. Une partie ne peut renoncer aux droits qui lui sont conférés par les présentes conditions d'utilisation du site web que par un document écrit signé par les deux parties. Le fait de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions d'utilisation du site Web ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition des présentes. Vous ne pouvez attribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation du site Web sans l'accord écrit préalable et explicite de Samsara. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation du site web n'est destinée à bénéficier à un tiers, et les parties n'ont pas l'intention de permettre à un tiers de faire valoir une quelconque disposition, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou à tout autre titre.

17. CONTACT; NOTIFICATIONS

Si vous avez des question générales, des commentaires ou des réclamations concernant le Site, veuillez envoyer un courriel à info@samsara.com. Les notifications officielles adressées à Samsara en vertu des présentes Conditions d'utilisation du site web (y compris le signalement de toute violation desdites Conditions par un utilisateur) ne seront valables que si elles sont formulées par écrit et transmises soit en mains propres, soit par l'intermédiaire d'un service de messagerie express reconnu, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Samsara Inc., à l'attention du service juridique, 1 De Haro Street, San Francisco, CA 94103, avec copie à legalnotices@samsara.com. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être effectuées par publication sur le Site, par courriel ou par courrier postal, à la discrétion de Samsara. Sans limitation, vous acceptez qu'une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation du site Web et de toute notification transmise sous forme électronique soit recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions d'utilisation du site Web ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement établis et conservés sous forme imprimée.