Samsara est désormais une société cotée en bourse (NYSE: IOT)

Dernière mise à jour : Juillet 2021

Conditions Générales d’Utilisation de Samsara

Bienvenue chez Samsara. Veuillez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec attention car elles régissent votre utilisation de nos produits et services. Le Client et Samsara sont désignés ensemble comme les « Parties ».

1. Définitions.

1.1 « Compte » désigne les comptes créés par le Client, via le Logiciel Hébergé, pour accéder aux Données du Client.

1.2 « Sociétés Affiliées » désigne toute autre entité qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaire(s), contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous contrôle commun avec, le Client.

1.3 « Applications » désigne les applications logicielles pour smartphones et tablettes distribuées par Samsara via Google Play ou via l’App Store d’Apple.

1.4 « Utilisateur Autorisé » désigne les salariés et/ou prestataires du Client, que le Client autorise à utiliser les Logiciels Samsara strictement pour le compte du Client.

1.5 « Client » ou « vous » désigne la société ou l’entité juridique pour laquelle vous acceptez le Contrat, et ses Sociétés Affiliées.

1.6 « Données du Client » désigne les données collectées suite à l’utilisation du Matériel Informatique par le Client, les données saisies par le Client dans les Applications et le Logiciel Hébergé, ainsi que les analyses, rapports et alertes générés par les Produits contenant de telles données. A toutes fins utiles, il est précisé que les Données du Client n’incluent aucun des Logiciels Samsara.

1.7 « Documentation » désigne toute formation à l’utilisation d’un Produit, tous services techniques ou toute documentation mis(e) à la disposition du Client via le site Internet de Samsara ou mis(e) à la disposition du Client par Samsara autrement.

1.8 « Micrologiciel » désigne un logiciel intégré dans le Matériel Informatique ou fonctionnant sur ce dernier.

1.9 « Matériel Informatique » désigne le matériel périphérique de Samsara, tel que les passerelles, caméras, capteurs, dispositifs de commande, systèmes de visualisation et accessoires que le Client a achetés, reçus en vue d’un essai gratuit ou acquis autrement par le biais d’un Bon de Commande.

1.10 « Logiciel Hébergé » désigne la plateforme logicielle de Samsara hébergée sur Internet, y compris l’interface accessible en ligne sur le site cloud.samsara.com.

1.11 « Date d’Expiration de la Licence » désigne la plus tardive des dates entre (i) la date de fin de la licence telle que spécifiée dans le Bon de Commande applicable ou tout autre contrat que vous avez conclu pour l’acquisition des Produits ou en vertu duquel les Produits ont été mis à votre disposition (« Durée Initiale »), et (ii) le cas échéant, la fin de la Période de Renouvellement (telle que définie ci-dessous) alors en vigueur.

1.12 « Code Malveillant » : code, fichiers, scripts, agents, logiciels ou programmes destinés à nuire ou à permettre un accès non autorisé, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.

1.13 « Bon de Commande » désigne le devis signé par le Client décrivant l’achat de Produits et licences Samsara émis par Samsara.

1.14 « Offres de Pré-Lancement » désigne toute offre d’équipement et/ou de logiciel Samsara, ainsi que la documentation et les accessoires y afférant, qui ne sont pas mise à la disposition des clients Samsara de manière générale et qui peuvent se trouver en phase de recherche, développement, prototypage et/ou de test (parfois appelés Produits Béta).

1.15 « Produits » désigne le Matériel Informatique et les Services.

1.16 « Services Professionnels » désigne les services de formation, de conseil ou autres services professionnels fournis par Samsara au Client (i) tels qu’achetés séparément par le Client aux termes d’un Bon de Commande, (ii) à l’entière discrétion de Samsara ou (iii) tels que convenus autrement entre les Parties d’un commun accord.

1.17 « Remboursement » désigne un montant remboursé au Client conformément aux dispositions du présent Contrat, correspondant (i) aux frais payés d’avance au titre de la durée restant à courir d’une période de licence applicable déterminés au prorata par rapport à la période de temps comprise entre (a) la date de résiliation et (b) la Date d'Expiration de la Licence du Bon de Commande concerné et (ii) au coût du Matériel Informatique acheté (le cas échéant). A toutes fins utiles, il est précisé qu’un Remboursement ne pourra être effectué que tel qu’expressément prévu aux présentes.

1.18 « Logiciels Samsara » désigne les Applications, le Micrologiciel et le Logiciel Hébergé, ainsi que leurs améliorations, modifications, correctifs, mises à jour et mises à niveau, que Samsara met au point ou fournit dans le cadre du présent Contrat et des Services d’Assistance.

1.19 « Services » désigne les Logiciels Samsara et les Services Professionnels.

1.20 « Systèmes Logiciels Samsara » désigne les Logiciels Samsara et tous les réseaux, systèmes, produits, services ou données de Samsara, de ses fournisseurs, de ses partenaires, de ses clients ou de tout autre tiers, intégrés ou connectés aux Logiciels Samsara.

1.21 « Services d’Assistance » désigne les services d’assistance clientèle décrits sur le site www.samsara.com/support et dans la Documentation, à l’exclusion toutefois des Services Professionnels.

1.22 « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les amendements ou avenants qui viennent les modifier.

2. Acceptation du Contrat. En cliquant sur une case indiquant votre acceptation du Contrat, en signant un Bon de Commande ou un autre document faisant référence au présent Contrat, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces évènements faisant foi, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat ou que vous n’êtes pas autorisés à accéder aux et/ou utiliser les Produits, n’accédez et n’utiliser pas les Produits. Si vous accédez aux et/ou utilisez les Produits pour le compte d’une société (telle que votre employeur) ou d’une autre entité juridique qui est notre Client, vous déclarez et garantissez avoir la capacité d’engager ladite société ou autre entité juridique quant au présent Contrat. Si vous avez conclu avec Samsara un contrat séparé pour l’achat des Produits ou aux termes duquel les Produits sont mis à votre disposition, dans la mesure où il y aurait une contradiction entre ledit contrat avec Samsara et ce Contrat, c’est le contrat séparé avec Samsara qui prévaudra. Tout usages des termes « vous », « votre » et « vos » dans le présent Contrat fait référence à ladite société ou autre entité juridique, notre Client. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Produits si vous êtes un concurrent direct de notre société, ce que nous déterminerons à notre entière discrétion, sauf consentement préalable et écrit de notre part.

3. Modifications du Contrat ou des Services. Nous pouvons modifier le Contrat à tout moment, à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous vous en informerons en publiant le Contrat modifié par l’intermédiaire des Services ou de son site web, ou par un autre moyen de communication avec vous, notre Client. Il est essentiel que vous preniez connaissance du Contrat lorsque nous le modifions, car en continuant à utiliser les Produits après que nous ayons publié ou vous ayons informé autrement du Contrat modifié, vous nous signifiez votre accord pour être lié par le Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le Contrat modifié, vous ne pourrez alors pas continuer à utiliser les Produits.

4. Licence. Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat ou dans un Bon de Commande applicable, Samsara accorde au Client une licence non susceptible de concession en sous-licence, non exclusive et non cessible, limitée et révocable l’autorisant à utiliser les Logiciels Samsara et à y accéder conformément à la Documentation, à compter de la date de début de licence précisée dans le Bon de Commande applicable jusqu’à la Date d'Expiration de la Licence définie dans ledit Bon de Commande ou jusqu’à la résiliation anticipée dudit Bon de Commande ou du présent Contrat. Les Services d’Assistance et l’Engagement de Service concernant les Logiciels Hébergés (SLA) détaillé sur le site https://www.samsara.com/fr/legal/hosted-software-slasont inclus dans l’octroi de la licence et conditionnés à l’existence d’une licence valable. La licence au titre du Micrologiciel pour chaque élément du Matériel Informatique est conditionnée à l’achat et au maintien, par le Client, d’une licence valable pour les Logiciels Samsara.

5. Restrictions liées à la licence. Le Client s’interdit de commettre, ou tenter de commettre, l’un quelconque des actes suivants sans le consentement écrit exprès préalable de Samsara : (i) revendre, utiliser en marque blanche ou reproduire les Logiciels Samsara ou tout élément distinct des Logiciels Samsara, le nom Samsara, tout(e) marque, logo ou autre information propriétaire de Samsara ou la présentation et la conception de toute partie des Logiciels Samsara, des systèmes informatiques de Samsara ou des systèmes techniques de transmission des fournisseurs de Samsara ; (ii) accéder à, modifier ou utiliser des zones non accessibles au public des Systèmes Logiciels Samsara ; (iii) obtenir un accès non autorisé, interférer avec, désactiver ou perturber l'intégrité ou la sécurité des Systèmes Logiciels Samsara ; (iv) éviter, esquiver, retirer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner autrement toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Systèmes Logiciels Samsara ou faire respecter une limite d'utilisation contractuelle ; (v) transférer, copier, modifier, concéder en sous-licence, donner en leasing, louer, prêter, prendre en location ou diffuser autrement les Logiciels Samsara à tout tiers ; (vi) déchiffrer, désassembler, décompiler ou procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur les Logiciels Samsara, en tout ou partie ; (vii) se faire passer pour toute personne ou entité ou faire une déclaration inexacte concernant une affiliation avec une telle personne ou entité ; (viii) utiliser les Logiciels Samsara ou y accéder à des fins concurrentielles ; (ix) procéder à des tests d’évaluation des performances sur les Logiciels Samsara ; (x) utiliser les Logiciels Samsara pour stocker ou transmettre du Code Malveillant ; (xi) utiliser les Logiciels Samsara  pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers ; (xii) violer toute loi ou réglementation applicable ; ou (xiii) autoriser, permettre ou faciliter, encourager tout tiers personne physique ou morale à faire tout ou partie de ce qui précède ou lui permettre de le faire. Samsara est en droit d’enquêter sur toutes violations du présent article ou sur tout comportement affectant les Systèmes Logiciels Samsara si elle soupçonne ou détermine raisonnablement que le Client a violé le présent article. Samsara pourra également consulter et coopérer avec des autorités chargées de l’application de la loi afin d’engager des poursuites contre les utilisateurs enfreignant la législation.

6. Installation du Matériel Informatique et maintenance de l’équipement. Il appartient au Client d’installer le Matériel Informatique et d’assurer la maintenance continue de l’équipement au sein duquel le Matériel Informatique est installé. En fonction de l’usage que le Client prévoit de faire des Produits, le Client devra éventuellement faire appel à un professionnel pour installer le Matériel Informatique ou assurer une maintenance continue de l’équipement au sein duquel le Matériel Informatique est installé. Si le Client n’est pas en mesure d’installer le Matériel Informatique ou d’assurer une telle maintenance continue, ou n’est pas sûr de posséder les compétences et connaissances requises, le Client s’engage à consulter un installateur qualifié ou un professionnel de la maintenance. Toute installation inappropriée du Matériel Informatique ou absence de maintenance de l’équipement au sein duquel le Matériel Informatique est installé peut entraîner des dommages audit équipement ou des situations dangereuses ou mettant la vie des personnes en danger, qui peuvent donner lieu à des dommages matériels, dommages corporels et/ou décès. Le Client peut notifier Samsara si le Client n’a pas commandé les câbles adéquats pour l’installation du Matériel Informatique.  Pour plus d’informations sur la Politique d’Échange des Câbles de Samsara, merci de visiter la page https://www.samsara.com/fr/support/hardware-warranty.

7. Mises à jour des Produits.

7.1 Général. Samsara améliore les Produits en permanence et pourra ponctuellement (i) mettre à jour les Logiciels Samsara et prendre des dispositions pour que des mises à jour du Micrologiciel soient installées automatiquement sur le Matériel Informatique ; (ii) mettre à jour les Applications ; ou (iii) mettre à niveau le Matériel Informatique avec des modèles plus récents. Samsara pourra, à son entière discrétion, modifier ou cesser de proposer tout ou partie des Produits à tout moment et sans préavis. Si conformément au présent Contrat, Samsara cesse de proposer les Produits que vous avez commandés auprès de Samsara avant l’expiration de la Date d’Expiration de la License sans offrir de les remplacer par une version mise à jour ou un modèle plus récent, vous pouvez demander un Remboursement. Les mises à jour ou mises à niveau pourront inclure des correctifs de sécurité ou correctifs d’erreurs, des améliorations de performances ou des nouvelles fonctionnalités et pourront être mises en place avec ou sans notification préalable du Client. Le Client accepte par les présentes ces mises à jour automatiques.

7.2 Offres de Pré-Lancement. De temps à autres, Samsara peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition du Client des Offres de Pré-Lancement. Si le Client choisit d’utiliser une telle Offre de Pré-Lancement : (i)  le Client accepte d'assumer tous les risques et de renoncer et de libérer Samsara de toute réclamation, responsabilité, dommage et perte, résultant de ou liés, directement ou indirectement, à l’Offre de Pré-Lancement ; et (ii) le Client accepte, sans limitation de montant, de défendre, d'indemniser et de dégager Samsara de toute réclamation de tiers découlant de ou liée, directement ou indirectement, à l’Offre de Pré-Lancement. LES OFFRES DE PRÉ-LANCEMENT SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Le Client reconnait et accepte que les Offres de Pré-Lancement peuvent interagir, être interfacées, ou être intégrées avec des produits et/ou services de tiers qui ne sont pas approuvés ou supportés par lesdits tiers, et que l'utilisation de telles Offres de Pré-Lancement peut interférer avec le fonctionnement de tels produits et/ou services de tiers et rendre la garantie constructeur inopérante. Sauf indication contraire au sein du présent article, les Offres de Pré-Lancement sont soumises aux mêmes termes et conditions applicable à un Produit en vertu du Contrat.

7.3 Feedback. Le Client accepte de faire des efforts commerciaux raisonnables afin de fournir un retour d’expérience sur les Produits à la demande de Samsara et convient que Samsara aura tous les droits, titres et intérêts dans et sur tout retour, suggestions et autres commentaires (collectivement, le « Feedback ») fournis par le Client à Samsara à cet égard – le Client transfère et concède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres et intérêts qu'il peut avoir à l'égard du Feedback, et Samsara accepte par la présente un tel transfert.

8. Paiement, expédition et livraison.Les modalités de paiement et de livraison du Client sont indiquées dans le Bon de Commande applicable. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans le Bon de Commande applicable, tous les paiements effectués à Samsara en vertu d'un Bon de Commande sont non remboursables. Samsara peut soumettre les coordonnées du Client et les informations relatives à la ponctualité des paiements du Client à des agences d'évaluation de crédit ou assimilées. Le Client est responsable de tous les paiements de taxes applicables, quelle qu’en soit la désignation et quelle que soit la raison pour laquelle elles sont dues au titre du présent Contrat, et le Client remboursera à Samsara toutes les taxes payées ou à payer pour le compte du Client. Toutes les expéditions s’entendent FAB (Incoterm 2010) lieu d’origine, fret payé d’avance et ajouté à la facture du Client.

9. Comptes. Le Client est seul responsable de l’administration et de la protection des Comptes. Le Client s’engage à donner accès aux Logiciels Samsara exclusivement à des Utilisateurs Autorisés et à imposer à ces Utilisateurs Autorisés de préserver la stricte confidentialité des informations de connexion au Compte, notamment les noms d’utilisateur et mots de passe, et de ne communiquer ces informations de connexion au Compte à aucune partie non autorisée. Le Client est seul responsable de la surveillance et du contrôle des accès aux Logiciels Samsara ainsi que de la préservation de la confidentialité des informations de connexion au Compte et de tous jetons API transmis. Si le Client ou tout Utilisateur Autorisé apprend que la sécurité de toute information de connexion à un Compte a été compromise, le Client devra immédiatement en informer Samsara et désactiver ledit Compte ou modifier les informations de connexion du Compte. Les Utilisateurs Autorisés devront utiliser les Logiciels Samsara strictement pour le compte du Client et dans le respect des modalités et conditions applicables au Client telles qu’énoncées aux présentes. Le Client est responsable de tout manquement à ses obligations résultant des présentes par un Utilisateur Autorisé.

10. Données du Client.

10.1 Propriété et utilisation. Les Données du Client sont accessibles via les Logiciels Samsara. Toutes les Données du Client appartiennent au Client et Samsara préservera la confidentialité des Données du Client. Le Client accorde par les présentes à Samsara une licence non exclusive, cessible, susceptible de concession en sous-licence, mondiale, libre de redevances, l’autorisant à utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher et diffuser les Données du Client dans le cadre de l’exploitation et de la prestation des Services. Samsara maintiendra en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Samsara s’abstiendra de transmettre des Données du Client sans l’accord du Client, sauf si la législation lui impose de divulguer lesdites données ou que le présent Contrat l'y autorise. Samsara pourra collecter et utiliser des données analytiques, statistiques ou autres données liées aux Données du Client et à l’utilisation des Logiciels Samsara par le Client (« Données d’Usage ») (i) pour fournir les Logiciels Samsara au Client ; (ii) à des fins d'utilisation et de reporting statistiques ou pour les fournir à des tiers qui fournissent ou améliorent le Logiciel Hébergé Samsara (sous réserve que ces données ne permettent pas d’identifier une personne physique) ; ou (iii) pour contrôler, analyser, développer, améliorer et assurer la maintenance des Logiciels Samsara. Le Client donne pour instruction à Samsara de traiter ces Données d’Usage conformément aux périodes de rétention spécifiées par le Client dans le Logiciel Hébergé et au présent Contrat, y compris, le cas échéant, l’Avenant Relatif à la Protection des Données Personnelles (défini ci-dessous) pour effectuer les tâches prévues au présent article jusqu’à la première des deux échéances suivantes : (i) la fin de la durée de licence du dernier Bon de Commande actif; ou (ii) la résiliation anticipée du Contrat, telle qu’autorisée par les présentes. L'utilisation de ces données demeurera autorisée après la résiliation de ce Contrat, à moins qu’elle ne soit légalement interdite ou que le Client fasse la demande par écrit, au moment de la fin du Contrat, qu’un tel usage soit limité à des donnés non personnellement identifiables. Le Client pourra exporter des Données du Client à tout moment par le biais des fonctions d’exportation du tableau de bord Samsara ou via l’API Samsara. Le Client reconnaît que certaines informations peuvent ne pas être exportables via le tableau de bord ou l’API Samsara. Si le présent Contrat est résilié ou expire et que le Client ne le reconduit pas, les Données du Client pourront être immédiatement supprimées.

10.2 Déclarations et garanties relatives aux Données du Client. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client obtiendra de, et transmettra à, tout employé ou tiers, tous les droits, toutes informations ou tous les consentements, approbations, autorisations et/ou accords nécessaires à Samsara pour collecter, utiliser et transmettre des Données du Client conformément au présent Contrat (ii) aucune des Données du Client ne porte atteinte aux, ni ne viole les droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à l’image ou autres droits propriétaire d’un quelconque tiers et (iii) le Client se conformera à toute loi ou réglementation étatique, fédérale et locale dans la conduite de ses affaires en lien avec Samsara et dans sa réception et son utilisation des Produits. VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR, DÉFENDRE ET DÉGAGER SAMSARA ET, LE CAS ÉCHÉANT, SES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS, CONTRE ET AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, DEMANDES, PERTES, RÉCLAMATIONS, COÛTS, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET DÉPENSES LIÉS À TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE ENGAGÉE PAR UN TIERS, DANS LA MESURE OÙ TOUT(E) ACTE OU OMISSION DU CLIENT AU TITRE DES INSTRUCTIONS DU CLIENT OU UN MANQUEMENT À CETTE DISPOSITION PAR LE CLIENT EN SERAIT LA CAUSE.

10.3 Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles. L’« Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles » publié sur le site https://www.samsara.com/fr/legal/data-protection-addendum établit l’accord des Parties au titre des conditions régissant tout Traitement de Données à Caractère Personnel par Samsara pour le compte du Client en application du présent Contrat. L’Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles fait partie du Contrat et annule et remplace tous accords antérieurs concernant les Données à Caractère Personnel du Client. Les termes « Traitement », « Données à Caractère Personnel » et « Données à Caractère Personnel du Client » utilisés dans le présent article sont tous définis dans l’Avenant relatif à la Protection des Données Personnelles.

11. Confidentialité.

11.1 Informations Confidentielles. « Informations Confidentielles » désigne toute information technique, financière ou commerciale divulguée par l’une des Parties à l’autre et : (i) qui est marquée ou identifiée comme « confidentielle » ou « exclusive » au moment de sa divulgation ; ou (ii) qu’une personne exerçant un jugement commercial raisonnable considérerait, au regard des circonstances, comme confidentielles ou propriétaire. Les Informations Confidentielles de Samsara incluent toute information relative aux Produits, y compris leurs prix, aux Systèmes Logiciels Samsara ou aux clients ou partenaires de Samsara et toutes données ou informations que Samsara transmet au Client dans le cadre de la fourniture des Produits au Client. Les Informations Confidentielles du Client incluent les Données du Client et toutes données ou informations que le Client transmet à Samsara aux fins de l’évaluation, de l’obtention ou de la configuration des Services (par exemple, les marques et modèles de véhicules ou d’équipements, un carnet d’adresses ou des données CRM, des itinéraires de véhicules ou des informations similaires). Ne constituent pas des Informations Confidentielles, les informations qui : (i) relèvent actuellement ou ultérieurement du domaine public sans que cela résulte d’une violation des obligations de confidentialité de la Partie destinataire ; (ii) étaient connues de la Partie destinataire, sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation, avant qu’elle ne les reçoive de la Partie divulgatrice ; (iii) sont obtenues par la Partie destinataire auprès d’un tiers qui est en droit de les divulguer et qui les transmet sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation ; ou (iv) sont obtenues de manière indépendante par la Partie destinataire, sans utilisation de, connaissance de, ni recours à quelque Information Confidentielle que ce soit de la Partie divulgatrice.

11.2 Obligations de confidentialité. La Partie destinataire s’engage à : (i) préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ; (ii) ne divulguer lesdites Informations Confidentielles à aucun tiers (à l’exception de tout mandataire de la Partie destinataire dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, sous réserve qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité raisonnables) ; et (iii) n’utiliser aucune de ces Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit autre que l’exécution de ses obligations résultant du présent Contrat ou tel qu’autorisé par la Partie divulgatrice. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, la Partie destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure prescrite par la législation ou la réglementation, à condition que la Partie destinataire fasse des efforts raisonnables pour adresser à la Partie divulgatrice un préavis l’informant de cette obligation et coopère raisonnablement avec la Partie divulgatrice, aux frais de cette dernière, pour éviter, limiter ou protéger cette divulgation.

12. Droits de propriété.

12.1 Logiciels Samsara. Samsara et ses concédants sont les détenteurs exclusifs de tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les Logiciels Samsara auxquels le Client accède ou qu’il prend en sous-licence, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Le Client reconnaît que les Logiciels Samsara sont protégés par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Le Client s’engage à ne retirer, altérer ou masquer aucun avis de droit d’auteur, de marque, de marque de service ou autre avis de droits de propriété intégré aux Services ou les accompagnant. Le Client devra transférer et céder et, par les présentes, transfère et cède irrévocablement à Samsara tous les droits, titres de propriété et intérêts qu’il pourrait détenir sur les Logiciels Samsara et Samsara accepte par les présentes ce transfert. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client en vertu du présent Contrat. À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes, Samsara n’accorde aucune autre licence ni aucun autre droit d’accès, que ce soit expressément ou implicitement, sur un(e) quelconque autre logiciel, service, technologie ou droit de propriété intellectuelle de Samsara.

12.2 Micrologiciel. Le Micrologiciel est concédé sous licence et non vendu. Le Client détient le Matériel Informatique sur lequel le Micrologiciel est enregistré, mais Samsara conserve la propriété de la copie du Micrologiciel elle-même, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Client reconnaît que le Micrologiciel est protégé par les lois relatives aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres lois des États-Unis et/ou d’autres pays. Samsara se réserve tous les droits sur le Micrologiciel non expressément accordés au Client dans le présent Contrat. Le Client reconnaît et convient que certaines parties du Micrologiciel, notamment le code source et la conception et la structure spécifiques des différents modules ou programmes, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Samsara et de ses concédants.

13. Utilisation des données Wifi. Toute licence de « Boîtier Télématique VG Enterprise » (LIC-VG-ENT) inclut jusqu’à 500 Mo par mois de données WiFi. Aucune autre licence de Boîtier Télématique n’inclut de données WiFi, sauf indication contraire dans le Bon de Commande concerné, y compris quant au volume de données inclues. La connectivité entre le « Boîtier Télématique » et les Services Samsara n’est pas comptabilisée dans le volume de données WiFi mensuel. Samsara se réserve le droit de limiter l’accès aux services de streaming de divertissement personnel. Toute utilisation de données au-delà du plafond mensuel pourra entraîner une diminution des vitesses de connexion, une restriction de la connectivité, l’interruption de la connectivité ou toute combinaison de ce qui précède. La restriction ou l’interruption de la connectivité n’aura aucune incidence sur le fonctionnement des Journaux HOS. Le Client pourra suivre l’utilisation des données à partir de la page « Boîtier Télématique » dans la partie Paramètres du tableau de bord Samsara.

14. Liens vers et intégrations avec des produits ou services de tiers. Les Produits peuvent contenir des liens vers et/ou s’intégrer avec des sites Internet, des ressources, des produits et/ou services de tiers. SAMSARA FOURNIT CES LIENS ET INTÉGRATIONS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET UNIQUEMENT DANS UN SOUCI DE CONFORT POUR LE CLIENT. Samsara décline toute responsabilité au titre du contenu, des fonctionnalités, ou de la disponibilité des produits ou services tiers. Le Client assume l’entière responsabilité, ainsi que tous les risques résultant de son utilisation de tous sites Internet, ressources, produits et/ou services de tiers, et tout lien ou intégration mis à disposition.

15. Publicité. Le Client accorde par les présentes à Samsara l’autorisation d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client sur les sites Internet de Samsara, dans un communiqué de presse, dans ses listes de clients, ses dépôts auprès de la SEC, ses conférences téléphoniques sur l’annonce des résultats et sur ses supports marketing et destinés aux investisseurs pour citer le Client parmi ses clients. Toutefois, Samsara s’abstiendra d’utiliser le nom, les marques et/ou les logos du Client de quelque autre manière que ce soit sans le consentement préalable du Client.

16. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la date à laquelle vous l’aurez accepté, en cliquant une case indiquant votre acceptation, en signant un Bon de Commande ou un autre document faisant référence au présent Contrat, en achetant des Produits ou en acceptant d’être lié autrement par un Bon de Commande ou autre contrat avec Samsara, un revendeur Samsara, ou toute autre entité ou individu pour l’achat de Produits ou aux termes desquels des Produits sont mis à votre disposition, ou en accédant et/ou utilisant les Produits, le premier de ces évènements étant déterminant, et restera en vigueur jusqu’à (i) la Date d'Expiration de la Licence du dernier Bon de Commande en vigueur ou autre contrat que vous auriez conclu pour l’achat des Produits ou aux termes duquel les Produits vous ont été mis à disposition ; (ii) ce que vous ne soyez plus autorisés à accéder ou utiliser les Produits ; ou (iii) toute résiliation anticipée du Contrat telle que prévue par les présentes, la premier de ces évènements étant déterminant.

16.1 Renouvellement. Sauf à ce que vous notifiiez Samsara par écrit de votre intention de résilier le Bon de Commande applicable ou tout autre contrat que vous avez conclu pour l’acquisition des Produits ou en vertu duquel les Produits ont été mis à votre disposition, au moins trente (30) jours avant la Date d'Expiration de la Licence, Samsara peut renouveler la durée de votre licence, avec effet à la Date d'Expiration de la Licence, pour des périodes supplémentaires d'un (1) an (ou, à la discrétion de Samsara, des périodes plus courtes, afin d’aligner les Dates d'Expiration des Licences de plusieurs commandes actives) (chacune de ces périodes est une « Période de Renouvellement »), et ce à tout moment jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours après la Date d'Expiration de la Licence. Sous réserve des droits de renouvellement de Samsara précisés ci-avant, vous et Samsara pouvez convenir d'un commun accord de conclure un nouveau Bon de Commande pour renouveler la durée de votre licence à la Date d'Expiration de la Licence, lequel nouveau Bon de Commande peut inclure des Produits ou conditions de licence nouveaux ou différents, dans la mesure où ils auraient été convenus d'un commun accord. Si Samsara renouvelle la durée de votre licence tel que prévu dans la première phrase du présent article, le prix de la licence pour chaque Période de Renouvellement ne dépassera pas le prix de la licence pour la période de licence immédiatement précédente au prorata (c.-à-d. la Durée Initiale ou la Période de Renouvellement immédiatement précédente, le cas échéant) plus 5% annuels à compter de la date d'acquisition d'origine, et vos modalités et conditions de paiement resteront les mêmes que celles indiquées sur le Bon de Commande concerné (par exemple, mensuellement si vous aviez droit aux paiements mensuels, ou annuellement si vous aviez droit aux paiements annuels ou paiement d'avance). Veuillez envoyer un e-mail à renewals@samsara.com pour toute question concernant le renouvellement automatique.

16.2 Résiliation. Samsara pourra mettre fin au Contrat, à tout Bon de Commande, et à votre accès et votre utilisation des Logiciels Samsara, à son entière discrétion, à tout moment, en vous adressant une notification. Toutefois, si Samsara résilie ainsi pour des raisons qui lui sont propres, et non pour un motif autre tel que prévu au Contrat ou dans le Bon de Commande applicable ou en raison d’une violation de ceux-ci de votre part, Samsara vous versera un Remboursement. Sauf disposition contraire dans le Contrat ou dans le Bon de Commande applicable, un Bon de Commande ne peut être résilié avant la Date d'Expiration de la Licence.

16.3 Conséquences de la résiliation. Lors de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, ou de l’expiration du Contrat, les articles suivants du présent Contrat demeureront en vigueur : 5 (Restrictions liées à la licence), 7.2 (Offres de Pré-Lancement), 7.3 (Feedback), 8 (Paiement, expédition et livraison), 10 (Données du Client), 11 (Confidentialité), 12 (Droits de propriété), 16 (Durée), 17 (Exclusions de garantie), 18 (Limitation de responsabilité), 19 (Règlement des litiges), 20 (Droit applicable) et 21 (Dispositions générales). A la demande expresse du Client et sous réserve des politiques de Samsara en matière de conservation et de sauvegarde des données, Samsara supprimera et retirera toutes Données du Client du Logiciel Hébergé.

17. Exclusions de garantie. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, » SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAMSARA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE PRATIQUES OU D’USAGES COMMERCIAUX. Samsara ne donne aucune garantie selon laquelle les Services répondront aux exigences du Client ou seront disponibles sans interruption, sûrs ou exempts d’erreurs. Samsara ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de quelques données analytiques ou Données du Client que ce soit. Pour plus d’informations sur la garantie du Matériel Informatique Samsara, veuillez consulter le site https://www.samsara.com/fr/support/hardware-warranty.

18. Limitation de responsabilité.

18.1 NI SAMSARA NI LE CLIENT NI AUCUN TIERS PRENANT PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRESTATION DES PRODUITS NE SONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU LE COÛT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE, OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION DES PRODUITS OU L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UNE GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), DU FAIT DES PRODUITS OU BASÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L’AUTRE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES SE RÉVÈLE NE PAS AVOIR REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

18.2 SAUF EN CE QUI CONCERNE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES RÉSULTANT DE, OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER N’EXCÉDERA LES MONTANTS QUE LE CLIENT AURA PAYÉS À SAMSARA EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DOMMAGE OU, SI LE CLIENT N’A ÉTÉ SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS SAMSARA (PAR EXEMPLE, DANS LE CAS D’UN ESSAI GRATUIT), LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

18.3 LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ACCORD ENTRE SAMSARA ET LE CLIENT.

19. Règlement des litiges. Tout litige lié à, ou résultant de, l’objet du présent Contrat que les Parties ne parviendront pas à régler dans un délai de soixante (60) jours à compter de la signification d’une notification de litige par l’une des Parties à l’autre sera réglé de manière définitive par arbitrage à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, la procédure devant être menée en anglais conformément au Règlement et aux Procédures d’Arbitrage de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« Règles JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial ou plusieurs arbitres commerciaux possédant une expérience considérable dans le règlement de litiges contractuels commerciaux complexes. Les Parties conviennent que cet(ces) arbitre(s) aura(ont) toute autorité pour accorder une injonction préliminaire et permanente, des dommages-intérêts et toute autre mesure disponible en droit, en équité ou autrement conformément à la loi applicable, et que tout arbitre d'urgence nommé conformément aux Règles JAMS aura l'autorité d'accorder une mesure d'urgence conformément à ces Règles.

20. Droit applicable. Le présent Contrat et toute action en justice y afférent seront régis par le droit de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Il est fait attribution de compétence exclusive pour les actions en justice liées au présent Contrat ou à l’utilisation des Produits par le Client aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, États-Unis, et les Parties se soumettent toutes deux à la compétence de ces tribunaux au titre de telles actions.

21. Dispositions générales.

21.1 Dispositions diverses. Le présent Contrat ainsi que tout Bon de Commande applicable constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord, et la seule entente et le seul accord, entre Samsara et vous concernant les Produits et ce Contrat annule et remplace tous les accords et ententes écrits ou verbaux antérieurs entre Samsara et vous concernant les Produits ; toutefois, si les termes d’un Bon de Commande diffèrent par rapport au présent Contrat, les conditions du Bon de Commande prévaudront alors sur le présent Contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute disposition du présent Contrat est nulle ou inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans toute la mesure autorisée et les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets. Vous ne pourrez ni céder ni transférer le présent Contrat, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Samsara, sauf en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de votre société. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le présent Contrat sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Samsara pourra librement céder ou transférer le présent Contrat sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force exécutoire pour les Parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliquera à leur bénéfice. Toutes les notifications ou autres communications transmises par Samsara en vertu du présent Contrat, y compris celles relatives aux modifications du présent Contrat, seront signifiées : (i) par e-mail ; (ii) au moyen d’une publication sur le site Internet de Samsara ; ou (iii) au moyen d’une publication sur les Services. Pour les notifications signifiées par e mail, la date de réception sera réputée être la date de transmission de ladite notification. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer un droit ou exiger l’exécution d’une disposition du présent Contrat n’aura pas valeur de renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera valable que si elle fait l’objet d’un acte écrit signé respectivement par un représentant dûment habilité des Parties. Sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de tout ou partie des recours que lui confèrent le présent Contrat s’entendra sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer en vertu du présent Contrat ou par ailleurs. En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise du présent Contrat (tel que disponible sur le site samsara.com), seule la version anglaise fera foi.

21.2 Utilisation acceptable. Le Client ne peut pas, et ne peut pas permettre à un tiers, y compris ses Utilisateurs Autorisés, (a) utiliser les Produits : (i) dans un objectif inapproprié, impropre, discriminatoire, illégal ou autrement préjudiciable ou (ii) pour violer, ou d’encourager la violation, des droits d’autrui, ce qui inclus, sans s’y limiter, les droits légaux (par ex., la propriété intellectuelle ou les droits de propriété) ou les droits de l’homme (c’est-à-dire les droits inhérents à tous les êtres humains indépendamment de la race, du sexe, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la langue, de la religion ou de tout autre statut, y compris sans limitation le droit à la vie et à la liberté, l’interdiction de l’esclavage et de la torture, la liberté d’opinion et d’expression, le droit au travail et à l’éducation, et bien d’autres encore), tel que déterminé raisonnablement par Samsara ; ou (b) adopter un comportement abusif, harcelant, menaçant, offensant ou autrement inapproprié à l'égard de Samsara ou de ses employés, agents, prestataires de services, partenaires ou autres clients. Pour signaler toute utilisation abusive ou violation potentielle, veuillez envoyer un courriel abuse@samsara.com ou soumettre une demande anonyme via samsara-external.ethicspoint.com.

21.3 Restrictions à l'exportation. Le Client ne doit pas utiliser les Produits en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Le Client ne doit pas utiliser les Produits si le Client est employé ou travaille pour le compte de toute personne ou entité dite « restreinte », y compris celles figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor U.S., la Liste des Personnes ou Entités Exclues du Département du Commerce U.S., la liste d’Exclusions du Département d'État ou toute liste similaire de parties exclues, sauf autorisation préalable du gouvernement américain. Le Client ne doit pas exporter, réexporter ou transférer les Produits s'ils sont destinés à être utilisés directement ou indirectement dans une activité interdite décrite dans la partie 744 de la réglementation américaine sur l'administration des exportations, y compris pour un usage final dans certaines armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de fusées ou des véhicules aériens sans pilote.

21.4 Force majeure. Samsara ne saurait être responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations aux termes du présent Contrat en raison d'un événement de force majeure, à condition que Samsara déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets d’un tel événement. Un événement de force majeure est tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de Samsara, comme une guerre, des hostilités, un acte divin, un tremblement de terre, une inondation, un incendie ou une autre catastrophe naturelle, une grève ou des conditions de travail, une pénurie de matériaux, une épidémie, une maladie, une action gouvernementale, ou toute défaillance des services publics ou des systèmes de communication ou électroniques.

21.5 Achats Financés. Si vous accédez aux Produits par l’intermédiaire d’une entité de financement (le « Prêteur »), les dispositions du présent article s’appliqueront. Toute obligation à laquelle vous pourriez être soumis envers le Prêteur est absolue et inconditionnelle et ne peut faire l’objet d’aucune compensation ou créance à compenser, sauf accord contraire dans le contrat de financement conclu séparément (« Contrat de Financement ») que vous signez avec le Prêteur pour l’achat des Produits. Vous reconnaissez et convenez que lorsque vous signez le Contrat de Financement, le Prêteur prépaye les Produits à Samsara pour votre compte et que ce paiement anticipé est définitif et ne peut être remboursé par Samsara, sauf dispositions contraire au sein du présent Contrat. Vous acceptez le risque que des Produits ne soient pas fournis ou ne soient pas satisfaisants, étant entendu que la phrase qui précède n’affecte pas vos droits contre Samsara, tels que limités par le présent Contrat, ou les obligations qui incombent à Samsara envers vous en vertu du présent Contrat. Si vous décidez de cesser d’utiliser les Produits pour quelque raison que ce soit, vous demeurerez soumis à toutes obligations de paiement non acquittées indiquées dans le Contrat de Financement. Si vous avez une réclamation contre, ou un litige avec, Samsara, vous ne pourrez engager aucune action en justice contre le Prêteur sur le fondement de telles créances. Si vous achetez par l’intermédiaire d’un Prêteur, Samsara pourra mettre fin à votre accès aux Produits si vous ne respectez pas le présent Contrat ou le Contrat de Financement. Tout Remboursement émis par Samsara en application du présent Contrat pour des acquisitions de Produits financées par le biais d’un Contrat de Financement sera versé au Prêteur, et tout impact qu’un tel Remboursement pourrait avoir sur le nombre total de paiements restants dus, par vous, au Prêteur est régi par les dispositions du Contrat de Financement.

21.6 Coordonnées. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou les Produits, veuillez contacter Samsara en envoyant un message à l’adresse info@samsara.com ou un courrier à 350 Rhode Island Street, 4th Floor, South Building, San Francisco, CA 94103.

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