Politique de conservation et de destruction des données biométriques

Fond

L'identification par caméra est la seule fonctionnalité de Samsara qui exploite la technologie de reconnaissance faciale et est utilisée pour faciliter l'affectation du conducteur, permettant précision et efficacité dans l'attribution et l'organisation des itinéraires et l'accompagnement des conducteurs. 

Étant donné que la définition des données biométriques n'a pas encore été clairement établie dans les législations des différentes juridictions, il est possible que des personnes fassent valoir que l'identification par caméra collecte, utilise et stocke des informations pouvant être considérées comme des données biométriques au regard de la législation d'une juridiction donnée. Les clients de Samsara sont responsables du respect de la législation applicable régissant toute collecte, tout stockage, toute utilisation et/ou toute transmission d'informations par le biais de leur utilisation de l'identification par caméra, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention des consentements requis de la part des conducteurs. Samsara considère que ces mesures relèvent de la responsabilité de ses clients, et non de Samsara.

Samsara inclut le terme « données biométriques » tout au long de cette politique par excès de prudence, étant donné le caractère évolutif et incertain des exigences légales. L'utilisation par Samsara du terme « données biométriques » dans cette politique ne fait référence à aucune définition juridique particulière de ce terme.  

Les informations fournies dans la présente politique ne sont pas destinées à constituer un conseil juridique ni à remplacer un conseil juridique, et n'annulent ni ne modifient les obligations légales ou contractuelles de nos clients.  Il relève de la seule responsabilité des clients de Samsara de déterminer si les lois applicables sur la protection des données et la confidentialité des données biométriques s'appliquent à l'utilisation des produits et services de Samsara par le client, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à ces lois. 

Identification par caméra

En combinant les enregistrements des caméras embarquées et l'apprentissage automatique avancé, la fonctionnalité optionnelle d'Identification par caméra de Samsara peut apprendre à attribuer automatiquement des conducteurs si un client obtient le consentement légalement requis de ses conducteurs et active la fonctionnalité. Nos clients contrôlent l'installation des caméras embarquées Samsara dans leurs véhicules et contrôlent quels conducteurs utilisent des véhicules équipés de caméras embarquées.  

La technologie de reconnaissance faciale exploitée par l'identification par caméra collecte, utilise et stocke des informations faciales que les individus peuvent faire valoir comme étant des données biométriques en vertu de la législation applicable. Les informations utilisées par l'identification par caméra ne sont jamais divulguées à d'autres fins que les fins limitées décrites dans nos Conditions d'utilisation et à tout moment en conformité avec la législation applicable. La technologie de reconnaissance faciale est utilisée uniquement pour attribuer des conducteurs à des véhicules, des trajets et des événements de sécurité dans le tableau de bord Samsara pour une organisation spécifique. Pour plus d'informations sur l'identification par caméra et les garanties suggérées, consultez le Consentement des conducteurs à l'identification par caméra. Pour plus d'informations sur l'approche de Samsara en matière de reconnaissance faciale et de données biométriques, consultez l'engagement de Samsara en matière de reconnaissance faciale et de données biométriques. 

Conservation/destruction

Nos clients contrôlent les données de leurs employés. Les clients sont tenus de désactiver un conducteur dans le tableau de bord Samsara lorsque ce conducteur quitte l'emploi du client. Les employés de nos clients doivent adresser toute demande de suppression d'informations utilisées par l'identification par caméra en dehors des paramètres spécifiés ci-dessous à leur employeur afin qu'il la transmette à Samsara. 

Données spécifiques au conducteur

Les informations spécifiques au conducteur utilisées par l'identification par caméra seront conservées jusqu'à 90 jours après que le client a soit désactivé le conducteur de son compte Samsara, soit désactivé l'identification par caméra, moment auquel ces informations, y compris toute information pouvant constituer des données biométriques, seront définitivement supprimées. 

Données au niveau de l'organisation

Les informations spécifiques à l'organisation utilisées par l'Identification par caméra seront conservées jusqu'à 90 jours après la désactivation de la fonctionnalité par le client, moment auquel ces informations, y compris toute information pouvant constituer des données biométriques, seront définitivement supprimées.