Conditions générales d'utilisation du Site Samsara

Samsara Inc., une société du Nevada dont le siège social est situé au 1 De Haro Street, San Francisco, CA 94107, et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Samsara ») proposent des informations, des produits et des services sur des Sites web gérés par Samsara autres que cloud.samsara.com (collectivement dénommés le « Site »), sous réserve des conditions générales d'utilisation suivantes (« conditions d'utilisation du Site »). Avant d'utiliser ce Site, veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du Site. Tout au long des conditions d'utilisation du Site, « nous », « nos » et « notre » font référence à Samsara, et « vous » ou « votre » font référence à vous personnellement (c'est-à-dire la personne qui lit et accepte d'être liée par ces conditions d'utilisation du Site), et, si vous accédez à ce Site pour le Compte d'une société ou autre entité juridique, vous et cette société ou autre entité juridique pour le Compte de laquelle vous accédez au Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Pour accéder au Site et l'utiliser, vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, si vous avez plus de 18 ans) et accepter d'être lié par les présentes conditions d'utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation du Site ou si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité, si vous avez plus de 18 ans), vous ne pouvez pas utiliser le Site. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation des présentes conditions d'utilisation du Site. Samsara vous fournit les informations, produits et services sur le Site, sous réserve de votre acceptation, sans modification, des conditions d'utilisation du Site contenues dans le présent document. Votre utilisation du Site constitue votre accord avec les présentes conditions d'utilisation du Site. Aucune relation de consommation entre vous et Samsara n'est créée par votre accès ou votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l'utilisant, y compris en interagissant avec un assistant virtuel, un agent, un chatbot et/ou des fonctionnalités de recherche, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un consommateur de Samsara.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation du Site, en tout ou en partie, à notre entière discrétion à tout moment. Vous pouvez déterminer quand les présentes conditions d'utilisation du Site ont été révisées pour la dernière fois en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes conditions d'utilisation du Site. Ces modifications seront effectives immédiatement dès la mise en ligne des conditions d'utilisation modifiées du Site et si vous possédez un Compte via le Site pour lequel vous avez fourni une adresse e-mail (« Compte »), en vous communiquant les modifications,

Vous acceptez de vous conformer à toute modification de ce type, et d'en être lié

En outre, votre utilisation d'un service particulier de Samsara peut être soumise à des directives ou règles spécifiques (« Règles spécifiques au service ») publiées de temps à autre et incorporées par cette référence dans les Conditions d'utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas nos conditions d'utilisation ou toute règle spécifique au service, vous devez vous abstenir d'accéder au Site et à ses services. Si nous modifions des règles spécifiques à un service, nous publierons la version modifiée à l'emplacement où ces règles spécifiques au service apparaissent normalement, ferons référence au changement sur la page principale de ce service et inclurons un lien vers la version précédente des conditions ou des règles.

Samsara se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou tout service (ou toute partie de celui-ci). Samsara n'est pas responsable envers un utilisateur ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de ce type, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document.

2. SITE BASÉ AUX ÉTATS-UNIS

Le Site est contrôlé et exploité par Samsara aux États-Unis, et, sauf indication expresse dans les présentes, il n'a pas pour but de soumettre Samsara aux lois ou à la juridiction d'un État, pays ou territoire autre que celui des États-Unis. Samsara ne déclare ni ne garantit que le Site ou toute partie de celui-ci soit approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que les États-Unis. En choisissant d'accéder au Site, vous le faites de votre propre initiative, et à vos propres risques, et vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales. Vous êtes également soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis et êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris de tout embargo américain ou d'autres règles et réglementations fédérales restreignant les exportations. Samsara peut limiter la disponibilité du Site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction choisie par Samsara, à tout moment et à la seule discrétion de Samsara. En utilisant le Site, vous certifiez par la présente que vous n'êtes pas (a) citoyen ou résident permanent d'aucun pays sur lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur des biens, technologies et/ou services (par exemple, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou Crimée), et (b) figurant sur l'une des listes pertinentes du gouvernement américain des personnes interdites ou restreintes, y compris, mais sans s'y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor, la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce, et que votre utilisation des produits et services Samsara est conforme aux lois et réglementations américaines applicables sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Pour plus d'informations sur les lois sur les contrôles à l'exportation et les sanctions, voir http://www.bis.doc.gov/index.htm et http://www.treasury.gov/about/organizational-structure/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx

3. INSCRIPTION

Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Samsara afin d'accéder à certaines zones du site. Lors de votre inscription, vous devez :

Si, après enquête, nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations d'un utilisateur sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou révoquer le droit d'accès au Compte de cet utilisateur et interdire toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci). Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur (ou une adresse e-mail) qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre ; cela peut être interprété comme une usurpation d'identité ; qui appartient à une autre personne ; qui viole la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ; qui est offensant ; ou que Samsara rejette pour toute autre raison à sa seule discrétion. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement, et ne doivent pas être utilisés par une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au Site, et vous acceptez de ne pas prêter ou transférer votre mot de passe ou nom d'utilisateur, ni prêter ou transférer de quelque manière que ce soit votre utilisation ou votre accès au Site, à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le Site liées à votre mot de passe ou à votre nom d'utilisateur. Vous acceptez de notifier immédiatement Samsara de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou toute autre violation de sécurité liée à votre Compte ou au Site, et à vous assurer de vous « déconnecter » de votre Compte sur le Site (le cas échéant) à la fin de chaque session. Samsara n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de la présente section par un utilisateur, y compris les pertes ou dommages résultant du non-respect par un utilisateur de ce qui suit :

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ; OCTROI DE LICENCES

4.1. Logiciel. Tout logiciel mis à disposition pour être téléchargé par ou via ce Site (« logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur de Samsara, de ses fournisseurs et/ou de ses concédants de licence. Vos droits d'accès, de téléchargement et d'utilisation de tout logiciel mis à disposition en téléchargement sur le Site seront soumis à votre acceptation des conditions générales du contrat de licence de logiciel identifiées sur le Site et/ou dans le logiciel (chacune étant une « condition générale d'utilisation du produit »). Vous ne pouvez installer aucun logiciel accompagné ou incluant des conditions d'utilisation du produit sans avoir accepté les conditions d'utilisation du produit applicables. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les conditions d'utilisation du produit applicables, ou expressément autorisée par la loi applicable qui prévaut sur les restrictions suivantes, vous acceptez de ne pas vendre, louer, prêter, transmettre, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source du logiciel. Toute reproduction, redistribution ou autre utilisation ou exploitation du logiciel non conforme aux conditions d'utilisation du produit et/ou aux présentes conditions d'utilisation du Site est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

4.2. Contenu. Sauf indication contraire spécifique, les informations, le contenu, les données, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les documents et autres contenus mis à disposition via le Site (« Contenu ») sont et resteront la propriété de Samsara, de ses concédants de licence et/ou fournisseurs, et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets et/ou autres droits de propriété et lois. Sous réserve de votre conformité avec les présentes conditions d'utilisation du Site, tant que Samsara vous autorise à accéder au Site et à l'utiliser, et à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété, vous pouvez

4.3. Contenu communautaire. Vos droits d'accès, d'utilisation, de copie et de distribution de toute information ou Contenu généré par les utilisateurs et la communauté (y compris les contributions d'autres utilisateurs, telles que définies ci-dessous, ou les applications tierces ou le Contenu mis à disposition sur community.samsara.com, apps.Samsara.com dev.Samsara.com ou answers.Samsara.com, collectivement dénommé « Contenu communautaire ») est soumis aux conditions générales ou à l'accord de licence pertinent joint à ce Contenu communautaire. Si aucune condition générale spécifique ou aucun accord de licence n'est joint à un tel Contenu communautaire, les licences et restrictions de la section 4.2 ci-dessus s'appliqueront.

4.4. Droits de propriété. Les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, la présentation distinctive, les marques déposées, la concurrence déloyale et/ou d'autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image du Site ne peut être copié ou retransmis sans l'autorisation expresse écrite de Samsara. Aucun élément du Site ne saurait être interprété comme accordant, par implication, par tolérance ou de quelque autre manière, une licence ou un droit d'utiliser l'une quelconque des dénominations commerciales, marques de commerce ou marques de service de Samsara ou de ses fournisseurs sans le consentement écrit préalable de Samsara. « Samsara » et les autres logos, marques commerciales, marques de service et noms de produits et de services de Samsara sont la propriété intellectuelle de Samsara.

4.5. Commentaires. Vous pouvez fournir des informations, y compris mais sans s'y limiter : des commentaires, des idées, des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations ou des commentaires (collectivement, « Commentaires ») concernant une possible amélioration ou amélioration du Site, ou de tout produit ou service Samsara existant ou futur. Vous déclarez et garantissez que le retour d'information ne contient pas d'informations confidentielles de tiers, de savoir-faire exclusif, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres propriétés intellectuelles de tiers. Vous convenez que Samsara n'a aucune obligation de préserver la confidentialité des commentaires, et qu'elle peut publier, divulguer publiquement ou utiliser des commentaires dans tout contenu, produit, ou service existant ou développé ultérieurement. Vous acceptez en outre que Samsara détienne tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les commentaires fournis par vous ou par un tiers agissant en votre nom à Samsara. Par les présentes, vous cédez et attribuez irrévocablement à Samsara tous les droits, titres et intérêts qu'elle pourrait avoir sur ces commentaires, et Samsara accepte par les présentes ce transfert. 

5. INFORMATION SOUMISE VIA LE SITE

La Politique de confidentialité de Samsara (la « Politique de confidentialité ») porte sur notre traitement des données personnelles que vous soumettez via le Site. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous utilisons et protégeons ces données personnelles, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont nous pouvons utiliser vos données personnelles.

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez en lien avec votre utilisation du Site est et restera vraie, exacte et complète, et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations régulièrement. Vous acceptez que si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes ou le deviennent, Samsara peut révoquer votre droit d'accès au Site.

Sauf accord contraire spécifique entre vous et Samsara, en chargeant, envoyant par e-mail, publiant ou transmettant autrement des informations, des données d'exemple, des types d'événements, des filtres, des commentaires, des suggestions, du Contenu ou d'autres matériaux sur le Site ou à Samsara (chacun étant une « contribution »), vous reconnaissez par la présente que cette contribution est non confidentielle et accordez automatiquement (ou garantissez que le titulaire de ces droits l'a expressément accordée) à Samsara une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, entièrement payée et sans redevance pour utiliser, faire réaliser, proposer à la vente, vendre, copier, distribuer, exécuter, afficher (publiquement ou non), modifier, adapter, publier et transmettre ces contributions sous toute forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, ainsi que pour accorder à d'autres les droits d'effectuer l'une quelconque de ces actions. En outre, vous garantissez que vous avez renoncé à tous les droits dits moraux sur le contenu. Pour chaque contribution, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans cette section, et que cette contribution, ainsi que sa mise à disposition sur le Site et par son intermédiaire, respectent toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Samsara ne peut pas présélectionner ou examiner les contributions, mais Samsara se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute contribution à sa discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que Samsara se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à sa discrétion, sans préavis ni attribution de votre part :

Samsara décline toute responsabilité quant aux contributions affichées sur son Site. Samsara n'assume aucune responsabilité quant aux délais de transmission, la suppression, l'erreur de distribution ou l'échec de stockage de toutes contributions ou autres informations utilisateur ou paramètres de personnalisation.

Samsara ne contrôle pas le Contenu communautaire publié sur le Site et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu communautaire. Samsara ne sera en aucun cas responsable du Contenu communautaire, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans le Contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce contenu. En utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu communautaire qui est offensant, indécent ou inacceptable. Vous devez évaluer et assumer tous les risques liés à l'utilisation de ce contenu, y compris la confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité de ce contenu.

6. ACHATS

Si vous souhaitez acheter nos produits et services, nous pouvons, pour votre commodité, fournir des liens sur le Site vers une boutique en ligne ou une plateforme de commerce électronique où vous pouvez effectuer ces achats. Veuillez noter que la boutique en ligne ou la plateforme de commerce électronique peut être hébergée, exploitée ou gérée par un tiers, et peut être régie par les conditions générales du Site ainsi que par la Politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité de ces tiers avant d'effectuer tout achat. Les présentes conditions d'utilisation du Site ne régissent pas, et nous ne sommes pas responsables, de votre interaction avec des boutiques en ligne ou des plateformes de commerce électronique gérées par des tiers.

7. RÈGLES DE CONDUITE

Lors de l'utilisation du Contenu et/ou du Site, vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables. En outre, Samsara attend des utilisateurs du Contenu et/ou du Site qu'ils respectent les droits et la dignité des autres. Votre utilisation du Contenu et/ou du Site est conditionnée à votre conformité avec les règles de conduite énoncées dans cette section ; tout manquement peut également entraîner la résiliation de votre accès au Contenu et/ou au Site conformément à la section 13 (Résiliation). Vous représentez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser le Contenu et/ou le Site : (i) à des fins inappropriées, discriminatoires, illégales ou autrement nuisibles, ou (ii) pour violer ou encourager la violation des droits d'autrui, ce qui inclut, sans limitation, les droits légaux (par exemple, la propriété intellectuelle ou les droits de propriété) ou les droits humains (c'est-à-dire les droits inhérents à tous les êtres humains, quelle que soit leur race, sexe, nationalité, ethnie, langue, religion ou tout autre statut, y compris, sans s'y limiter, le droit à la vie et à la liberté, la liberté de ne pas être soumis à l'esclavage et à la torture, la liberté d'opinion et d'expression, le droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres), chacun selon la détermination raisonnable de Samsara. Pour signaler toute utilisation abusive ou violation potentielle de cette section, veuillez envoyer un courriel à abuse@samsara.com.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Contenu et/ou le Site :

• Pour publier, transmettre ou autrement rendre disponible, par le biais ou en lien avec le Contenu ou le Site :

  • Tout ce qui est ou peut être (a) diffamatoire ; (b) frauduleux ou délictuel ; (c) protégé par un droit d'auteur, une marque ou un autre droit de propriété sans l'accord écrit préalable du propriétaire de ce droit.

  • Tout Contenu susceptible de constituer une responsabilité pénale ou civile ou qui encourage une conduite constituant une infraction pénale.

  • Tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui est nuisible ou invasif ou qui pourrait ou est destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel ou logiciel.

  • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, Contenu promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne électronique », « système pyramidal » ou opportunité d'investissement, ou toute autre forme de sollicitation.

  • Récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur d'autres utilisateurs du Site.

  • Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris tout représentant de Samsara ; déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation à une personne ou une entité ; ou exprimer ou sous-entendre que Samsara approuve toute déclaration que vous faites.

  • Interférer ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible ; ou violer toute exigence, procédure, Politique ou réglementation de ces réseaux.

  • Restreindre ou interdire à toute autre personne d'utiliser le Site (y compris en piratant ou en dégradant une partie du Site).

  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services sans l'autorisation écrite préalable de Samsara.

  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, toute portion, utilisation ou accès au Site (y compris tout contenu, logiciel et autres matériaux disponibles via le Site).

  • Modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site (y compris tout contenu, logiciel et autre Contenu disponible sur le Site), sauf dans la mesure où cela a été expressément autorisée par la loi applicable prévalant sur l'une des présentes restrictions.

  • Supprimer toute mention de droits d'auteur, de marque déposée ou de tout autre avis de droits de propriété du Site ou de son contenu, des logiciels et des autres éléments provenant du Site.

  • Cadrer ou reproduire toute partie du Site sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Samsara.

  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du Contenu du Site.

  • Utiliser n'importe quel robot, araignée, application de recherche/récupération de Site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire », « extraire des données », ou de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement exprès préalable et écrit de Samsara.

8. LIENS

Vous trouverez peut-être des liens vers d'autres Sites web sur le Site. Ces liens vous permettront de quitter le Site de Samsara. Samsara n'exerce aucun contrôle sur ces Sites web tiers et sur leur Contenu ou leurs ressources en ligne, et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments qui y figurent, ni des mises à jour ou modifications qui y sont apportées. Samsara ne vous fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Samsara des Sites liés. Samsara n'est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes subis par un utilisateur à cet égard. Votre accès et votre utilisation de ces Sites, y compris l'utilisation de tout contenu, information, donnée, publicité, produit ou autre Contenu sur ou disponible via ces Sites, est uniquement à vos risques et périls, et est soumis aux conditions d'utilisation et à la ou les Politiques de confidentialité applicables à ces Sites et ressources. Si vous choisissez d'être dirigé vers un autre Site, vous devez lire la déclaration de confidentialité de ce Site avant de divulguer toute information personnelle.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET TOUT CONTENU, INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS SUR LA BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CE SITE OU TOUTE INFORMATION, CONTENU, PRODUIT OU SERVICE QU'IL CONTIENT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS PRÉCISÉMENT, SAMSARA NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) TOUT ACCÈS UTILISATEUR AU SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (III) LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE CONTENU OBTENU VIA LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (IV) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE. LE SITE, LES PRODUITS ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE ET LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES ERREURS OU DES OMISSIONS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE ALTÉRATION OU UNE UTILISATION DE TOUT ACTIF, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DE LA PART DE SAMSARA.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE PROFITS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORELS, D'UNE PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CONTRAT, ÉQUITÉ, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUELLE), MÊME SI ILS ONT ÉTÉ AVERTIS À L'AVANCE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SAMSARA ET DE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE/FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN TOUTES CIRCONSTANCES SERA LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS VERSEREZ À SAMSARA POUR ACCÉDER ET UTILISER LE SITE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11. DÉCHARGE

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs du Site, vous dégagez Samsara (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents et employés) de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ces litiges ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez au Code civil californien 1542, qui stipule : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, qui, si elles étaient connues de lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur. »

12. INDEMNISATION

Dans la mesure la plus large permise par la loi, vous indemniserez, défendrez et tiendrez Samsara, ses concédants de licence et fournisseurs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs indemnes de toutes réclamations (y compris, sans limitation, toute procédure, enquête ou réclamation par une organisation autorégulatrice, une agence ou une commission des valeurs mobilières étatique ou fédérale), demandes, dommages, coûts et responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de ou en relation avec : (1) l'une de vos contributions, y compris une affirmation selon laquelle les informations, l'élément ou tout autre Contenu ou service fourni ou mis à disposition par vous ou leur utilisation peuvent enfreindre tout droit d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout individu ou entité, ou s'approprier indûment tout secret commercial d'un individu ou d'une entité, ou contenir tout Contenu diffamatoire, pornographique ou obscène ; (2) tout manquement de votre part à vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation du Site, y compris les règles de conduite énoncées à l'article 7 ; (3) votre utilisation ou vos activités en relation avec le Site. Les indemnisations susmentionnées survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions d'utilisation du Site.

13. RÉSILIATION

Samsara peut, à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, révoquer votre droit d'accès à ce Site et à tout Compte que vous pourriez avoir en relation avec ce Site, y compris si Samsara estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation du Site, ou si cela est requis par la loi applicable, la réglementation, une ordonnance de tribunal ou d'une agence de régulation.

Notre résiliation de l'accès de tout utilisateur au Site en vertu des présentes peut être effectuée sans préavis et, lors de cette résiliation, nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer le Compte de l'utilisateur et/ou interdire tout nouvel accès à ces fichiers, et votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Samsara ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès au Site ou à votre Compte en vertu des présentes.

14. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DES DROITS D'AUTEUR

14.1. Avis et contre-avis sur les droits d'auteur. Samsara respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs du Site de faire de même. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit des recours pour les titulaires de droits d'auteur qui pensent que du Contenu diffusé sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la législation américaine sur les droits d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que les contenus disponibles sur le Site enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Samsara un avis nous demandant de retirer le Contenu ou d'en révoquer l'accès. Si vous pensez de bonne foi que quelqu'un a déposé une plainte pour violation de vos droits d'auteur à tort, le DMCA vous autorise à envoyer une contre-notification à Samsara. Les notifications et les contre-notifications doivent respecter les exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Voir http://www.copyright.gov pour plus de détails. Pour soumettre un avis, remplissez le formulaire et envoyez-le par e-mail à l'équipe juridique du Samsara DMCA à legalnotices@samsara.com. Pour soumettre un contre-avis, remplissez le formulaire de contre-avis et envoyez-le par e-mail à l'équipe juridique Samsara DMCA à legalnotices@samsara.com. Les avis et contre-avis peuvent également être envoyés à l'adresse suivante :

Agent des droits d'auteur : Samsara DMCA Legal Team 1 De Haro Street San Francisco, CA 94103 legalnotices@samsara.com (415) 985-2400

Nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification ou une contre-notification.

14.2. Récidiviste. Conformément au DMCA, Samsara révoquera, dans les circonstances appropriées, votre droit d'accès aux Comptes des utilisateurs considérés comme des récidivistes. Un « récidiviste » est tout utilisateur dont le Contenu communautaire a été supprimé de la plateforme communautaire au moins trois fois sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

15. DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES

Certaines des informations sur ce Site peuvent contenir des projections ou d'autres déclarations prévisionnelles concernant des événements futurs ou la future performance financière de Samsara. Nous tenons à vous avertir que ces déclarations ne sont que des prédictions et que les événements ou résultats réels peuvent différer de manière significative. De telles déclarations incluent celles qui (a) utilisent les mots « croit », « s'attend à », « prévoit », « estime » ou des mots d'importance ou de sens similaire ; (b) sont spécifiquement identifiées comme prospectives ; (c) décrivent les plans, objectifs ou buts de Samsara pour les opérations et produits futurs ; ou (d) concernent les caractéristiques et la croissance des marchés ou des clients de Samsara ou la liquidité et les ressources en capital attendues de Samsara. Les facteurs susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels comprennent les influences économiques, concurrentielles, gouvernementales et technologiques affectant les activités, les marchés, les produits, les services et les prix de Samsara. Des informations complémentaires sur les facteurs potentiels qui pourraient affecter les résultats financiers réels de Samsara sont incluses dans les dépôts de Samsara auprès de la Securities and Exchange Commission. Plus précisément, les rapports les plus récents de Samsara sur le Formulaire 10-K et 10-Q. Samsara n'assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives pour tenir compte d'événements ou de circonstances survenus après la date à laquelle elles ont été formulées.

16. GÉNÉRAL

Les conditions d'utilisation du Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Samsara concernant votre utilisation de ce Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Samsara concernant ce Site. Les conditions d'utilisation du Site et la relation entre chaque utilisateur et Samsara sont régis par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de droits, et chaque partie doit se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Francisco, Californie. Si une disposition des conditions d'utilisation du Site est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions d'utilisation du Site restent pleinement en vigueur. Une partie ne peut renoncer à ses droits en vertu des présentes conditions d'utilisation du Site que par un document écrit signé par les deux parties. Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions d'utilisation du Site ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes. Vous ne pouvez pas attribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation du Site sans le consentement écrit préalable exprès de Samsara. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation du Site n'est destinée à bénéficier à un tiers, et les parties n'ont pas l'intention que toute disposition soit opposable à un tiers, soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autrement.

17. CONTACT ; AVIS

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