Politique de conservation et de destruction des données biométriques

Contexte

L’identification par caméra est la seule fonction de Samsara à recourir à la reconnaissance faciale. Elle simplifie l’affectation des conducteurs et améliore la précision et l’efficacité dans l’attribution et l’organisation des itinéraires, ainsi que dans l’accompagnement des conducteurs. 

Étant donné que la portée de la définition des données biométriques au regard des lois de diverses juridictions n’est pas encore clairement établie, certaines personnes pourraient faire valoir que la fonction d’identification par caméra recueille, utilise et stocke des renseignements qui sont considérés comme des données biométriques en vertu des lois d’une juridiction donnée. Les clients de Samsara sont responsables de la conformité aux lois applicables régissant toute collecte, stockage, utilisation et/ou transmission d'informations découlant de leur utilisation de l'identification par caméra, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de tous les consentements requis auprès des conducteurs. Samsara considère que ces mesures relèvent de la responsabilité de ses clients, et non de Samsara.

Samsara utilise le terme « données biométriques » dans la présente politique par souci de prudence, compte tenu des exigences juridiques incertaines et en évolution. L'utilisation par Samsara du terme « données biométriques » dans la présente politique ne renvoie à aucune définition juridique particulière de ce terme.  

Les renseignements fournis dans la présente politique ne constituent pas un avis juridique ni ne remplacent un avis juridique, et ils n’annulent ni ne modifient les obligations contractuelles ou juridiques de nos clients.  Il incombe à la seule responsabilité des clients de Samsara de déterminer si les lois applicables sur la protection des données et la confidentialité des données biométriques s’appliquent à l’utilisation des produits et services de Samsara par le client, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à ces lois. 

Identification par caméra

En combinant les enregistrements de la caméra embarquée et l'apprentissage automatique avancé, la fonction optionnelle d’identification par caméra de Samsara peut apprendre à attribuer automatiquement les conducteurs, à condition que le client obtienne le consentement requis par la loi auprès de ses conducteurs et active la fonction. Nos clients contrôlent l'installation des caméras embarquées Samsara dans leurs véhicules, et contrôlent quels conducteurs utilisent des véhicules équipés de caméras embarquées.  

La technologie de reconnaissance faciale exploitée par l’identification par caméra recueille, utilise et conserve des informations faciales que des personnes pourraient faire valoir comme constituant des données biométriques en vertu de la législation applicable. Les informations utilisées par l’identification par caméra ne sont jamais divulguées à d’autres fins que les fins limitées décrites dans nos conditions d’utilisation et en tout temps en conformité avec la législation applicable. La technologie de reconnaissance faciale est utilisée uniquement pour attribuer des conducteurs à des véhicules, à des trajets et à des événements de sécurité dans le tableau de bord Samsara pour une organisation spécifique. Pour plus d’informations sur l’identification par caméra et les mesures de protection suggérées, consultez Consentement des conducteurs pour l’identification par caméra. Pour plus d’informations sur l’approche de Samsara en matière de reconnaissance faciale et de données biométriques, consultez l’engagement de Samsara en matière de reconnaissance faciale et de données biométriques. 

Conservation/destruction

Nos clients contrôlent les données de leurs employés. Les clients sont tenus de désactiver un conducteur dans le tableau de bord Samsara lorsque celui-ci quitte son emploi chez le client. Les employés de nos clients doivent adresser toute demande de suppression de renseignements utilisés par l’identification par caméra en dehors des paramètres spécifiés ci-dessous à leur employeur pour qu’il communique avec Samsara. 

Données spécifiques au conducteur

Les informations propres au conducteur utilisées par la fonction d’identification par caméra seront conservées pendant une période maximale de 90 jours après que le client aura soit désactivé le conducteur de son compte Samsara, soit désactivé la fonction d’identification par caméra. À l’issue de cette période, ces informations, y compris toute information susceptible de constituer des données biométriques, seront définitivement supprimées.

Données au niveau de l'organisation

Les informations propres à l’organisation utilisées par la fonction d’identification par caméra seront conservées pendant une période maximale de 90 jours après que le client aura désactivé la fonction d’identification par caméra. À l’issue de cette période, ces informations, y compris toute information susceptible de constituer des données biométriques, seront définitivement supprimées.