Conditions de Commandes Expresses

En cochant la case indiquant que vous acceptez les présentes Conditions de Commandes Expresses ou en signant un Bon de Commande qui intègre les présentes Conditions de Commandes Expresses, vous concluez un contrat juridiquement contraignant entre Samsara Inc. (« Samsara ») et au nom du client dont le nom figure sur le Bon de Commande (« Client » ou « Vous » ou « vous »), sous réserve des présentes Conditions de Commandes Expresses. Samsara et le Client reconnaissent et conviennent que l’achat et l’utilisation des Produits sont régis par les présentes Conditions de Commandes Expresses et par les Conditions Générales d’Utilisation de Samsara disponibles à l’adresse https://www.samsara.com/fr-ca/legal/platform-terms-of-service (« Conditions Générales d’Utilisation ») et y sont assujettis.  Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont pas définis auront la signification qui leur est conférée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Durée de la licence

La période de validité des licences relatives au Logiciel Samsara acquises en vertu du présent Bon de Commande commence le jour où Samsara active la licence correspondante en vous fournissant un numéro de demande et l’accès au Logiciel Hébergé (« Date de Début de Licence ») et prendra fin à la Date d’Expiration de la Licence. Si le Matériel associé à une licence qui n’a pas encore été activée vous est envoyé en vertu d’un Bon de Commande, cette licence sera activée le jour de l’expédition du Matériel de Samsara concerné. Nonobstant ce qui précède, si vous renouvelez la licence relative au Logiciel Samsara déjà activée en vertu d’un Bon de Commande, la Date de Début de Licence ainsi renouvelée sera le jour où Samsara prolonge votre accès au Logiciel Hébergé pour la Période de  Renouvellement. Le Matériel de Samsara requiert une licence active pour fonctionner.

Renouvellement

Samsara peut renouveler votre licence conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute question concernant le renouvellement automatique, veuillez écrire à l’adresse renewals@samsara.com.

Demande de remboursement de Produit

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat Samsara, vous pouvez être autorisé à nous retourner le Produit que vous avez acheté en vertu d’un Bon de Commande.  Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de Samsara en matière de Garanties et Retours de Matériel Informatique à l’adresse https://www.samsara.com/fr-ca/support/hardware-warranty. 

Conditions de paiement

Vous acceptez de payer vos frais récurrents (par exemple, chaque mois si vous avez sélectionné les paiements mensuels, chaque année si vous avez sélectionné les paiements annuels) soit par carte de crédit, soit par prélèvement. Les paiements par carte de crédit peuvent faire l’objet de frais de traitement jusqu’à 3 %, sous réserve du droit applicable. Les retards de paiement sont soumis à des pénalités fixées à 1,5 % par mois. En cas de retard de paiement de trente (30) jours, Samsara peut suspendre votre accès au Logiciel Hébergé ou y mettre fin jusqu’à ce que les paiements en souffrance soient régularisés.

Autorisation de paiement 

En passant commande sur le site Internet de Samsara, vous autorisez le prélèvement régulier des frais de licence prévus via le moyen de paiement que vous avez communiqué, qui doit être soit une carte de crédit, soit un prélèvement automatique. Le montant indiqué sur votre compte vous sera facturé à chaque échéance de paiement. Ce montant apparaîtra sur votre relevé bancaire sous le libellé « Samsara ».

Vous convenez qu’aucune notification préalable ne vous sera envoyée, à moins que la date ou le montant à payer ne soient modifiés. Dans ce cas, Samsara vous notifiera dans un délai minimum de 10 jours avant la date du prélèvement.

L’autorisation sera effective jusqu’à ce que vous l’annuliez par écrit et, vous vous engagez à notifier Samsara, par écrit, de tout changement lié à vos informations bancaires ou à la résiliation de cette autorisation, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de la prochaine échéance de paiement. Si vous décidez d’annuler votre autorisation par écrit, vous devez communiquer à Samsara les coordonnées d’une nouvelle carte de crédit ou un nouveau mode de prélèvement, et vous acceptez d’autoriser les prélèvements réguliers sur ce nouveau mode de paiement.  Si les dates de paiement précédemment mentionnées correspondent à un jour de week-end ou à un jour férié, les paiements correspondants pourront être reportés au jour ouvrable suivant. Pour les paiements par carte bancaire ou les prélèvements, les sommes dues pourront être prélevées via votre carte, dès la date de transaction périodique indiquée antérieurement. En cas de rejet d’un paiement par carte bancaire ou par prélèvement pour solde insuffisant (SI), Samsara pourra, à sa discrétion, réitérer l’opération dans les 30 jours suivants, et  vous consentez en outre au paiement de frais supplémentaires pour chaque tentative de paiement ou de prélèvement donnant lieu à un rejet pour SI, ainsi qu’à l’application de toute pénalité de retard imputable spécifiée dans vos Conditions de paiement, qui feront l’objet d’une transaction distincte du paiement récurrent autorisé. Vous reconnaissez que la mise en place de transactions par carte bancaire ou par prélèvement sur votre compte doit être conforme au droit applicable. Vous certifiez que vous êtes un utilisateur autorisé du compte sur lequel le prélèvement est effectué ou de la carte de crédit utilisée que vous indiquez en vue du paiement effectué en vertu des présentes et que vous ne contesterez pas ces transactions programmées auprès de votre banque ou de la société de gestion de votre carte bancaire tant que ces transactions correspondent aux conditions énoncées dans les présentes.

Modifications des Conditions de Commandes Expresses

Samsara est susceptible de modifier les présentes Conditions de Commandes Expresses à tout moment à notre entière discrétion. Le cas échéant, Samsara publiera la version modifiée des Conditions de Commandes Expresses sur son site Internet ou par le biais d’autres communications qui vous sont adressées.  Il est important que vous examiniez les Conditions de Commandes Expresses chaque fois qu’elles sont modifiées par Samsara, car si vous continuez à utiliser les Produits après la publication ou la communication, de quelque manière que ce soit, par Samsara d’une version modifiée des Conditions de Commandes Expresses, vous indiquez à Samsara que vous acceptez d’être lié par celles-ci. En cas de divergence entre les  conditions figurant dans le Bon de Commande applicable et celles qui sont publiées à l’adresse https://www.samsara.com/fr-ca/legal/express-order-terms, la version disponible à l’adresse https://www.samsara.com/fr-ca/legal/express-order-terms prévaudra.