Loi sur les données de l'UE
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Notre approche de la loi européenne sur les données
La loi européenne sur les données (règlement [UE] 2023/2854) introduit de nouveaux droits et obligations pour les fournisseurs de services de traitement de données qui fournissent leurs services à des clients de l'Union européenne. Chez Samsara, nous accueillons favorablement ces règles et nous nous engageons à aider nos clients basés dans l'UE à exercer leurs droits de manière équitable, transparente et conforme.
Champ d'application
La loi européenne sur les données ne s'applique qu'aux contrats et aux clients qui relèvent du champ d'application territorial de la législation européenne. Elle ne s'applique pas aux clients situés en dehors de l'UE, y compris au Royaume-Uni, sauf accord contraire exprès.
Droits de résiliation
À partir du 12 septembre 2025, les clients de l'UE auront le droit de résilier les contrats pour convenance en vertu de la loi sur les données de l'UE. Nous respectons ce droit dans la mesure où un client dispose d'un tel droit et avons donc mis à jour nos conditions pour les clients de l'UE afin de répondre à ce droit en conséquence.
Frais de résiliation anticipée
Lorsqu'un client de l'UE choisit de mettre fin à un contrat à durée déterminée de manière anticipée, nous appliquons des frais de résiliation anticipée proportionnels :
Pas de frais de changement : nos frais de résiliation anticipée ne sont jamais des « frais de changement » en vertu de la loi européenne sur les données.
Transparent : les frais sont calculés par référence aux frais restants dans le cadre du contrat et sont clairement indiqués à l'avance.
Équitable : les frais assurent l'équilibre. Les clients de l'UE peuvent se retirer si nécessaire, et nous sommes indemnisés pour l'engagement convenu.
Changement et portabilité
Nous soutenons le choix des clients de l'UE et nous nous conformons aux dispositions de la loi sur les données de l'UE concernant le changement de fournisseur.
Cela inclut les éléments suivants :
fournir des données client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et
la possibilité pour les clients d'exporter leurs données pour utiliser les fonctionnalités d'exportation de notre tableau de bord ou l'API Samsara à tout moment pendant leur contrat avec nous.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide sur les types d'exportation de données Samsara.
Notre engagement
Nous pensons que la conformité à la loi européenne sur les données n'est pas seulement une question d'obligations légales, mais aussi de renforcement de la confiance. Nous continuerons à suivre les orientations réglementaires et à actualiser nos pratiques en conséquence, tout en informant nos clients de l'UE à chaque étape. Si vous êtes un client de l'UE et que vous avez des questions sur la manière dont la loi européenne sur les données s'applique à votre contrat, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : sales@samsara.com.